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Asie - pacifique

Programme Aadhaar : l'Inde sanctuarise le droit au respect de la vie privée

Le programme Aadhaar contient à ce jour les données biométriques de 1,1 milliard d'Indiens.

Texte par FRANCE 24

Dernière modification : 24/08/2017

La Cour suprême indienne a jugé jeudi que les Indiens bénéficiaient d'un droit constitutionnel à la vie privée, décision capitale énoncée dans le cadre d'une action en justice contre Aadhaar, une gigantesque base de données biométriques.

La Cour suprême indienne a jugé, jeudi 24 août, que les citoyens du sous-continent bénéficiaient d'un droit constitutionnel au respect de la vie privée. Une décision cruciale qui découle d'une action en justice contre la gigantesque base de données biométriques nationale Aadhaar, créée en 2009. Ses détracteurs estiment qu'elle pose un potentiel danger aux libertés civiles en Inde.

"Le droit au respect de la vie privée est part intrinsèque de l'article 21 (de la Constitution) qui protège la vie et la liberté", a déclaré un panel de neuf juges dans une décision unanime. Un tel droit n'était pas sanctuarisé en Inde et le gouvernement s'opposait à une telle reconnaissance.

>> À voir sur France 24 : En Inde, derrière la carte d'identité biométrique, la surveillance de masse ?

La Cour suprême devait déterminer si la Constitution indienne, vieille de soixante-sept ans, garantit à 1,25 milliard d'Indiens un droit inaliénable à la vie privée - qui n'y est pas mentionné explicitement. Les plaignants estimaient que ce droit était sous-entendu par la charte fondamentale.

Le pouvoir indien soutenait lui que le droit à la vie privée passe après celui des masses à la santé, à l'eau et à mener une vie digne. Selon lui, une telle reconnaissance entraverait son action en faveur du développement de son pays en limitant ses moyens.

"Une grande victoire"

"Aujourd'hui marque une grande victoire pour les citoyens indiens", s'est félicité Prashant Bhushan, avocat des pétitionnaires, à la sortie de la Cour suprême.

Présentée à l'origine comme fonctionnant sur la base du volontariat et destinée à fournir à tout Indien une pièce d'identité, le programme Aadhaar est devenu ces dernières années obligatoire pour un nombre croissant de services comme des subventions publiques, le paiement d'impôts ou l'ouverture d'un compte en banque. Le gouvernement aimerait l'étendre à l'achat de billets de train ou d'avion.

Le registre, qui contient à ce jour les données biométriques (empreintes digitales, iris...) de 1,1 milliard d'Indiens, est perçu comme un potentiel danger aux libertés civiles.

La décision de jeudi ne portait que sur la question de constitutionnalité de la vie privée. La Cour suprême va désormais pouvoir reprendre son examen du recours contre Aadhaar (mot signifiant "fondation" en hindi). Au-delà de cas, cette décision, estimait jeudi la presse indienne, pourrait par un mécanisme de dominos rouvrir plusieurs arrêts emblématiques comme le maintien d'un article du code pénal pénalisant l'homosexualité.

Avec AFP

 

Première publication : 24/08/2017

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