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FRANCE

Après le Code du travail, quatre autres chantiers sociaux en perspective

© Bertrand Guay, AFP | La ministre du Travail Muriel Pénicaud et le Premier ministre Édouard Philippe, le 25 juillet 2017, à Matignon.

Texte par Romain BRUNET

Dernière modification : 01/09/2017

Après avoir présenté les ordonnances modifiant le Code du travail, le gouvernement va désormais s’atteler à d'autres chantiers sociaux avec les réformes de l’assurance-chômage, de la formation professionnelle, de l’apprentissage et des retraites.

"Nous ne nous arrêterons pas là", a promis le Premier ministre Édouard Philippe, jeudi 31 août, en présentant les cinq ordonnances réformant le Code du travail. "Si nous sommes conscients qu'agir sur le droit du travail, le moderniser en le transformant, peut constituer un outil important dans la lutte contre le chômage, nous savons que ce n'est pas le seul", a-t-il poursuivi, lors de la conférence de presse, aux côtés de la ministre du Travail Muriel Pénicaud.

L’agenda social prévu par le gouvernement est en effet chargé en ce début de quinquennat. Avant la fin du mois de septembre, le Premier ministre promet de lancer les trois chantiers de réforme du coût du travail, de l’assurance-chômage et de la formation professionnelle et de l’apprentissage, en attendant, en 2018, celui des retraites.

>> À lire sur France 24 : Ce qu'il faut savoir de la réforme du Code du travail

  • Faire baisser le coût du travail

En raison d’une mise en œuvre plus technique que politique, la baisse des cotisations salariales est d’ores et déjà clarifiée. Il ne manque que son inscription officielle dans le projet de loi de finances pour 2018 qui sera présenté le 27 septembre. La baisse des cotisations salariales chômage (2,4 %) et maladie (0,75 %), soit 3,15 % au total, se fera en deux temps : elles baisseront de 2,2 points au 1er janvier 2018, puis de 0,95 point à l’automne 2018. Cette baisse des cotisations sera compensée par une hausse de la CSG de 1,7 % dès le 1er janvier prochain.

Les charges patronales vont aussi baisser, mais le dispositif complet n’est pas encore précisé. Le Crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) restera en vigueur en 2018 mais sera un peu moins favorable aux entreprises puisque calculé sur 6 % de la masse salariale jusqu’à 2,5 smics contre 7 % actuellement. Au CICE doit s’ajouter une baisse de 6 points de charges patronales jusqu’à 2,5 smics et des charges quasiment nulles au niveau du smic.

  • Ouvrir à tous l’assurance-chômage

Durant la campagne présidentielle, Emmanuel Macron a promis d’ouvrir l’assurance-chômage aux indépendants et aux démissionnaires. Un changement de philosophie considérable puisqu’aujourd’hui, seuls les salariés licenciés ou en fin de CDD y ont accès. Mais ce changement a un coût. Selon le scénario maximaliste de l’Institut Montaigne, un think-tank libéral, cet élargissement des bénéficiaires pourrait coûter jusqu’à 8,7 milliards d’euros.

Pour financer ces nouvelles dépenses, le gouvernement fait le pari d’une baisse du taux de chômage à 7 % d’ici la fin du quinquennat, ce qui entraînerait de fait une baisse du montant total des indemnisations et une hausse des recettes fiscales. "Dans un scénario optimiste, où ce taux de chômage serait atteint en 2022, ces économies pourraient être de 25,2 milliards d’euros en 2022", estime l’Institut Montaigne dans la même note.

Au-delà du coût de la mesure, le Premier ministre, la ministre du Travail et les partenaires sociaux, qui entameront les discussions sur le sujet fin septembre, devront négocier la future gestion de l’assurance-chômage. Aujourd’hui gérée au sein de l’Unedic par les organisations représentatives du patronat et des salariés, Emmanuel Macron a annoncé durant la campagne que l’État en reprendrait le contrôle. Le suivi des chômeurs, qui devrait être accentué, sera un autre sujet de discussion. Selon le gouvernement, la réforme de l’assurance-chômage sera "progressivement mise en œuvre à compter de l’été 2018".

  • Revoir la formation professionnelle et l’apprentissage

Candidat à l’élection présidentielle, Emmanuel Macron a promis de revoir de fond en comble la formation professionnelle et l’apprentissage. Son Premier ministre a affirmé que les concertations avec les partenaires syndicaux commenceraient à la fin du mois de septembre, mais le calendrier de la réforme n’est pas encore très précis. En juin, dans son programme de travail transmis aux partenaires sociaux, le gouvernement annonçait "des premières mesures concrètes […] dès la rentrée 2017" et un plan "opérationnel dès début 2018". Mais lors de la présentation des ordonnances réformant le Code du travail, jeudi 31 août, Édouard Philippe s’est montré moins optimiste : "S'agissant de l'apprentissage et de la formation professionnelle, nous allons engager à la fin du mois de septembre [...] une concertation avec les partenaires sociaux [...] pour permettre avant la fin du printemps 2018 l'élaboration d'un schéma amélioré, qui va nous permettre d’obtenir de meilleurs résultats", a-t-il déclaré.

L’ambition est toutefois connue : rendre plus efficace la formation professionnelle continue, notamment des chômeurs, en y injectant 15 milliards d’euros sur cinq ans. "C’est potentiellement un million de personnes qui seront en formation chaque année. Notamment ces jeunes qui ne sont ni à l’école, ni en emploi, ni en apprentissage, ainsi que les demandeurs d’emploi de longue durée. Nous souhaitons que ce soient des formations longues, afin de favoriser l’emploi durable. Nous aurons donc des qualifications certifiantes qui correspondent aux compétences de demain", a assuré Muriel Pénicaud dans un entretien au Monde publié le 26 août.

  • Rénover le système des retraites

La réforme des retraites n’est, elle, pas prévue avant 2018. Son objectif sera d’aligner tous les systèmes de retraite sur le régime général et, donc, de mettre fin aux fameux régimes spéciaux, sans toucher durant son quinquennat à l’âge légal de départ à la retraite ou au montant des pensions. "Un euro cotisé ouvrira les mêmes droits", affirmait Emmanuel Macron durant la campagne présidentielle, annonçant ainsi un nouveau mode de calcul qui prendrait en compte l’âge de départ à la retraite, l’espérance de vie et le taux de croissance.

Nul doute qu’une telle réforme prendra du temps à se dessiner et à être appliquée. Le Premier ministre Édouard Philippe a d’ailleurs prévenu, lundi 28 août, lors du séminaire gouvernemental de rentrée : la réforme des retraites "s’inscrira sur un temps plus long" que celles du Code du travail, de l’assurance-chômage et de la formation professionnelle.

Première publication : 01/09/2017

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