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FRANCE

Hulot présente une loi pour interdire l'exploitation d'hydrocarbures en France

© Ludovic Marin, AFP | Nicolas Hulot, le ministre de la Transition écologique, à l'Elysée, le 5 septembre 2017.

Texte par FRANCE 24

Dernière modification : 07/09/2017

Le ministre de la Transition écologique et solidaire, Nicolas Hulot, a présenté ce mercredi en Conseil des ministres un projet de loi pour sortir de la recherche et de la production de pétrole et de gaz sur le territoire français.

La France prépare sa sortie de la production d’hydrocarbures. Le ministre de la Transition écologique et solidaire, Nicolas Hulot, a présenté mercredi 6 septembre en Conseil des ministres un projet de loi pour interdire à terme la production d'hydrocarbures en France, gravant ainsi dans le marbre une promesse de campagne du président Emmanuel Macron.

La loi prévoit qu'aucun nouveau permis d'exploration d'hydrocarbures ne sera attribué, ce qui mettra un terme à la recherche de nouveaux gisements de pétrole ou de gaz. Par ailleurs, les concessions d'exploitation existantes ne seront pas renouvelées au-delà de 2040, si bien que la production devrait s'éteindre autour de cette date.

Cette décision est "plus que symbolique", a estimé Nicolas Hulot mardi, à l'issue d'une rencontre à l'Élysée avec des ONG de défense de l'environnement. La France deviendra "le premier grand pays industriel à oser prendre unilatéralement cet engagement", a-t-il souligné.

Tenir les engagements de l'accord de Paris

Ces dispositions concernent aussi bien la terre ferme que les projets en mer, et les territoires d'outre-mer sont concernés au même titre que la métropole. Concernant les hydrocarbures non conventionnels (gaz de schiste), leur extraction sera désormais interdite quelle que soit la technique utilisée. La fracturation hydraulique, seule technique efficace à ce jour, était déjà interdite depuis 2011 pour éviter la pollution associée à ce mode d'extraction. Mais cela laissait encore la porte ouverte à l'utilisation d'éventuelles nouvelles technologies à l'avenir.

Seule exception : le gaz de mine continuera à être capté pour des raisons de sécurité et de protection de l'environnement. Il est très dangereux car explosif et il contribue fortement au réchauffement climatique.

Avec ces dispositions, la France entend limiter ses émissions de gaz à effet de serre en décourageant le recours aux hydrocarbures, qui polluent lors de leur utilisation. Elle veut ainsi tenir ses engagements pris lors de l'accord de Paris sur le climat.

Pour cela, le gouvernement entend aussi limiter la consommation d'énergies fossiles. Nicolas Hulot avait déjà annoncé début juillet vouloir mettre fin aux ventes de voiture diesel ou essence dans le pays d'ici à 2040. D'autres mesures doivent suivre.

Avec AFP

Première publication : 06/09/2017

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