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Le Ceta aura un impact "défavorable" sur l'environnement, selon une commission d'experts

© Patrick Hertzog, AFP (archives) | Les manifestations dénonçant la nocivité du Ceta sont recurrentes, comme ici à Strabourg, le 15 février 2017, devant le Parlement européen.

Texte par FRANCE 24

Dernière modification : 08/09/2017

Le traité de libre-échange entre le Canada et l'Union européenne (Ceta) aura un impact "légèrement défavorable" sur l'environnement, estime la commission française d'experts dans un rapport remis vendredi au gouvernement.

La conclusion du rapport français devrait donner du grain au moudre aux détracteurs du Ceta. Ce traité de libre-échange entre le Canada et l'Union européenne aura un impact "légèrement défavorable" sur l'environnement, selon la commission française d'évaluation de cet accord, dans un rapport remis vendredi 8 septembre au gouvernement français.

Mise en place début juillet, cette commission de neuf experts avait été chargée par le nouveau chef de l'État, Emmanuel Macron, d'évaluer l'impact attendu du traité, signé en octobre 2016, sur l'environnement et la santé. "L’accord Ceta ne donne pas la priorité aux préoccupations liées à la protection de l’environnement ou de la santé", écrivent les experts dans leur rapport de 70 pages, à quelques semaines de l'entrée en vigueur provisoire de l'accord, le 21 septembre.

"Les chapitres de l’accord concernant l’environnement ont le mérite d’exister, mais ils ne contiennent aucun engagement contraignant, et ne font que réaffirmer l’attachement des partenaires à l’environnement et au développement durable", ajoutent-ils. "On peut regretter sur ce point le manque d’ambition de l’accord."

Au total, "l’impact devrait être légèrement défavorable, dès lors que le transport international induit par l’ouverture commerciale est fortement émetteur [de gaz à effet de serre, NDLR]". Le transport maritime reste "en outre très en retard pour développer une stratégie crédible de réduction des émissions de gaz à effet de serre".

Neuf recommandations pour lutter contre le réchauffement climatique

La commission émet neuf recommandations, dont l'introduction dans le traité d'un "veto climatique" qui empêcherait les investisseurs de former des recours devant les tribunaux d'arbitrage d'investissement (ICS) sur des mesures concernant la lutte contre le dérèglement climatique.

"À la lumière de son analyse, la commission identifie plusieurs points de vigilance associés à l’entrée en vigueur du Ceta", a réagi le Premier ministre Édouard Philippe dans un communiqué.

Le gouvernement "présentera les enseignements qu’il tire des conclusions de la commission, ainsi que les principaux axes de son plan d’action interministériel sur la base de ce rapport" lors du prochain comité de suivi national des dossiers de politique commerciale, le 13 septembre. Lors de la campagne présidentielle, Emmanuel Macron, qui est favorable au Ceta, s'était dit prêt à revoir sa position si l'impact du traité était jugé négatif par la commission.

"Incompatible" avec l'accord de Paris

Le Ceta, que l’UE et le Canada négocient depuis 2009, constitue aux yeux de ses partisans un tournant dans la défense du libre-échange face à une vague protectionniste. Il permet la suppression des tarifs douaniers sur près de 99 % des marchandises entre les deux partenaires.

Ses détracteurs estiment qu'il porte un risque de régression en matière de normes sociales et environnementales de l'Union européenne. Le traité doit encore être approuvé par les parlements nationaux pour entrer définitivement en vigueur.

Réagissant aux conclusions de la commission d'évaluation, trois organisations – la FNH (ex-Fondation Hulot), l'Institut Veblen et Foodwatch – appellent le chef de l'État à "bloquer cette application provisoire et à renégocier l'accord". Le Ceta "est incompatible avec l’accord de Paris, il va entraîner une hausse des émissions de gaz à effet de serre", écrivent-elles dans un communiqué commun, en référence à l'accord signé fin 2015 de lutte contre le réchauffement climatique.

Pour l'ancien porte-parole de Nicolas Hulot, Matthieu Orphelin, le Ceta "pose de sérieux problèmes".

"Je pense que le ratifier les yeux fermés serait une lourde erreur", écrit le député de La République en Marche (LREM) du Maine-et-Loire dans un communiqué. "Au gouvernement et à nous, parlementaires, de prendre des décisions ambitieuses pour corriger ces effets potentiels néfastes du Ceta, en appliquant les recommandations des experts".

Avec Reuters

Première publication : 08/09/2017

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