Rendez-vous

Rejouer


LES DERNIÈRES ÉMISSIONS

REVUE DE PRESSE

"Un plébiscite en Vénétie pour l'autonomie"

En savoir plus

REVUE DE PRESSE

"Après la jungle de Calais, un nouvel espoir"

En savoir plus

LE JOURNAL DE L’AFRIQUE

Kenya : Kenyatta et Odinga appellent au calme à six jours de la présidentielle

En savoir plus

UN ŒIL SUR LES MÉDIAS

"Où est Santiago Maldonado ?"

En savoir plus

UNE SEMAINE DANS LE MONDE

Chine : Xi Jinping, nouveau Mao ?

En savoir plus

UNE SEMAINE DANS LE MONDE

Harcèlement sexuel, la parole se libère sur la toile.

En savoir plus

L'ENTRETIEN

Bafel Talabani : le référendum au Kurdistan était une "erreur colossale"

En savoir plus

TECH 24

Holo-Math : ils vont vous faire aimer les mathématiques

En savoir plus

LA SEMAINE DE L'ECO

"Flat tax" : révolution fiscale ou cadeau au riches ?

En savoir plus

Economie

Le Ceta, traité contesté par des ONG, entre en application provisoire

© François Lenoir, AFP | Le Premier ministre canadien Justin Trudeau (g) et Donald Tusk, président du Conseil européen, lors d'une rencontre sur le CETA, le 30 octobre 2016, à Bruxelles.

Texte par FRANCE 24

Dernière modification : 21/09/2017

Le traité de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada (Ceta) entre en vigueur jeudi dans sa quasi-totalité. Cet accord est contesté par certaines ONG européennes qui demandent une consultation des citoyens à ce sujet.

Le traité Ceta est entré jeudi 21 septembre en application provisoire dans sa quasi-totalité. Malgré la contestation persistante des ONG et de certaines organisations professionnelles.

>> À (re)lire sur France 24 : Le Ceta aura un impact "défavorable" sur l'environnement, selon une commission d'experts

Bruxelles et Ottawa voient dans ce traité de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada, - "le plus ambitieux" jamais signé par l'UE, selon la commissaire européenne au Commerce Cecilia Malmström - un "modèle pour une coopération économique responsable entre les pays".

"L'accord avec le Canada produira des résultats en terme d'emplois, d'échanges", a insisté jeudi le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, lors d'un discours devant le Comité économique et social européen, jugeant "invraisemblable" la "résistance" en Europe contre les traités commerciaux en général. "Je ne dis pas que je me fous de la résistance et j'écoute ceux qui font preuve d'analyse - presque totalement erronée - sur la chose (...) mais je ne les suis pas", a-t-il ajouté.

Le Canada fortement "dépendant des pesticides"

Concrètement, le CETA supprime dès jeudi les droits de douanes sur 98 % des produits échangés entre les deux zones et élargit certains services à la concurrence. Il permet aussi la reconnaissance de 143 produits d'origine géographique protégée (AOP) au Canada, dont l'agriculture gagne à l'inverse un accès accru au marché européen.

Même si certains secteurs sensibles comme la viande restent soumis à des quotas, l'industrie européenne voit d'un très mauvais œil l'arrivée sur son sol de produits canadiens élaborés selon elle dans des conditions inégales. "Le Canada a des normes sanitaire et d'étiquetage plus faibles que l'UE et son agriculture industrielle est plus fortement dépendante des pesticides et des cultures génétiquement modifiées", résume Greenpeace, qui fait partie des nombreuses ONG opposées au texte.                 

Mercredi, plusieurs d'entre elles - les mêmes qui s'opposent à l'accord négocié par l'UE avec les États-Unis, le TTIP, actuellement au point mort - ont jeté leurs dernières forces dans la bataille. Elles reprochent au Ceta, qui concerne au total 510 millions d'Européens et 35 millions de Canadiens, d'affaiblir les normes sanitaires et environnementales.

En France, des députés de gauche et plusieurs organisations défavorables au Ceta ont présenté un rapport critique lors d'une conférence de presse à l'Assemblée nationale, demandant "solennellement la suspension de l'application provisoire du Ceta et une réelle consultation des citoyens, à travers un référendum".

Un seul pays dit "non", le texte cesse

Les opposants s'appuient aussi sur un autre rapport, rédigé début septembre par des experts indépendants à la demande du gouvernement français lui-même. Ses auteurs y regrettent un "manque d'ambition" du CETA sur le plan environnemental, soulignant que le climat est "le grand absent" du traité. Ces experts notent aussi que le principe de précaution est absent du texte, ce qui laisse planer une "incertitude" sur une possible contestation par le Canada.

Les ONG critiquent par ailleurs les tribunaux d'arbitrage instaurés dans le CETA - comme dans chaque accord commercial - pour trancher les litiges entre un État et une multinationale qui s'estimerait flouée par un changement soudain de politique.

Cette inquiétude avait amené fin 2016 la seule région belge de Wallonie (sud du pays) à s'opposer au texte, retardant de quelques jours sa signature par l'UE après une crise diplomatique avec Ottawa. Ces tribunaux n'entreront cependant en vigueur qu'une fois le texte définitif, c'est-à-dire quand il aura été voté par les 38 parlements régionaux ou nationaux de l'UE. Seuls six pays ont pour l'instant accompli la démarche : la Lettonie, le Danemark, l'Espagne, la Croatie, Malte et le Portugal, qui a voté en sa faveur mercredi. Si un seul pays dit "non", le texte cesse, en principe, de s'appliquer.

Avec AFP

Première publication : 21/09/2017

  • CLIMAT

    Le Ceta aura un impact "défavorable" sur l'environnement, selon une commission d'experts

    En savoir plus

  • UNION EUROPÉENE

    Le Parlement européen approuve le traité Ceta de libre-échange entre l’UE et le Canada

    En savoir plus

  • UNION EUROPÉENNE

    Quand le Ceta pose des problèmes constitutionnels

    En savoir plus

COMMENTAIRE(S)