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FRANCE

Gérard Collomb défend le projet de loi antiterroriste devant l'Assemblée

© Philippe Lopez, AFP | Gérard Collomb avec le colonel Laurent Phelip, chef du GIGN, le 20 septembre dernier à Versailles.

Texte par FRANCE 24

Dernière modification : 26/09/2017

Le projet de loi antiterroriste a entamé lundi son premier passage devant une Assemblée divisée. Le ministre de l'Intérieur Gérard Collomb est venu défendre le texte devant les députés, dont certains dénoncent un "état d'urgence permanent".

"Nous voulons sortir d'un état d'urgence par nature privatif d'un certain nombre de libertés", a déclaré, lundi 25 septembre, le ministre de l'Intérieur Gérard Collomb, à l'ouverture des débats sur ce texte controversé, pour lequel l'exécutif met en avant l'argument que l'état d'urgence post-attentats ne peut être prolongé "indéfiniment".

Le projet de loi "renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme" vise "à garantir la plénitude de nos libertés individuelles et collectives mais propose que toutes les dispositions soient prises pour garantir la sécurité des Français", a-t-il plaidé dans l'hémicycle.

Perquisitions, assignations à résidence

En vigueur depuis les attentats du 13 novembre 2015, le régime d'exception a été prolongé une sixième fois en juillet jusqu'à fin octobre, durant plus longtemps que pendant la guerre d'Algérie. Le projet de loi vise à transposer dans le droit commun certaines mesures d'ici au 1er novembre : perquisitions (rebaptisées "visites"), assignations à résidence (dans un périmètre plus large), ou fermetures administratives de lieux de culte. Ses principales dispositions feront l'objet d'une évaluation parlementaire en 2020 face à "une réalité mouvante".

480 amendements, notamment LR et LFI, sont au menu de lundi à jeudi, avant un vote solennel le 3 octobre en première lecture, après le Sénat en juillet.

"Tendance sécuritaire"

D'entrée, la droite, qui veut maintenir l'état d'urgence, est montée au créneau. Guillaume Larrivé (LR) a défendu vainement une motion de rejet, dénonçant "une loi de désarmement", qui "abaisse globalement le niveau de sécurité nationale".  

Même rejet du côté de la France insoumise, mais "pour des raisons exactement opposées" : Danièle Obono accusant le gouvernement de se précipiter dans "la tendance sécuritaire". Les communistes, sans s'associer à une motion "fondée sur l'agitation de la peur", dénoncent, eux, un "message très ambigu" et des mesures "tordant le droit commun".

Texte insuffisant

De son côté, le FN juge le texte "insuffisant" et se veut "à l'offensive". Marine Le Pen a dénoncé lundi une "petite loi de police administrative", "défensive et molle".

Mais les députés LREM, défenseurs d'un projet "responsable et courageux", n'entendent le modifier qu'à la marge, selon l'un d'eux. Parmi les rares voix critiques, Alain Tourret, avocat, a dit ces dernières semaines qu'il se sentait "perturbé" par une succession de textes "amoindriss(a)nt les espaces de liberté". Récusant un "copier-coller" de l'état d'urgence, le rapporteur Raphaël Gauvain (LREM), également avocat, a de son côté assuré d'un seul point de mire : protéger efficacement les Français".

Human Rights Watch, l'Observatoire international des prisons, ou Reporters sans frontières ont encore dénoncé lundi les "atteintes aux libertés et droits fondamentaux", promettant devant la presse de ne pas "baisser les bras".

Avec AFP

Première publication : 26/09/2017

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