Rendez-vous

Rejouer


LES DERNIÈRES ÉMISSIONS

L'INFO ÉCO

Les Bleus champions du monde : quel impact sur la croissance française ?

En savoir plus

UN ŒIL SUR LES MÉDIAS

Visite de Donald Trump au Royaume-Uni : nouveau coup de théâtre

En savoir plus

UNE SEMAINE DANS LE MONDE

Donald Trump : le président qui divise l'Europe ?

En savoir plus

7 JOURS EN FRANCE

L'amour à la française, mythe ou réalité ?

En savoir plus

À L’AFFICHE !

Sabrina Ouazani en danseuse de break, un nouveau défi relevé

En savoir plus

ÉLÉMENT TERRE

Portugal : l'eucalyptus met le feu aux poudres

En savoir plus

FOCUS

Syrie : à Idleb, se reconstruire grâce au sport

En savoir plus

LA SEMAINE DE L'ECO

Macron au Congrès à Versailles : l'État-providence est-il obsolète ?

En savoir plus

LA SEMAINE DE L'ECO

Brexit : une séparation en douceur est-elle encore possible ?

En savoir plus

FRANCE

France : la loi antiterroriste controversée définitivement adoptée

© John Macdougall, AFP | La loi antiterroriste doit prendre le relais de l'état d'urgence, en France, au 1er novembre 2017.

Texte par FRANCE 24

Dernière modification : 18/10/2017

Le Parlement a définitivement adopté, mercredi, par un ultime vote du Sénat, le très controversé projet de loi antiterroriste qui doit prendre le relais de l'état d'urgence, instauré en France après les attentats du 13 novembre 2015.

Adopté. Les parlementaires français ont définitivement validé, mercredi 18 octobre, le projet de loi antiterroriste qui doit prendre le relais de l'état d'urgence au 1er novembre.

>> À lire sur France 24 : Projet de loi antiterroriste : ce qui change par rapport à l'état d'urgence

Le texte, déjà adopté par l'Assemblée nationale il y a une semaine, a été voté par 244 sénateurs. Vingt-deux ont voté contre, essentiellement les communistes. Les socialistes se sont abstenus.

Au centre de ce texte controversé figure le renforcement des pouvoirs de l'autorité administrative (préfets, ministre de l'Intérieur) pour assigner quelqu'un (non plus à résidence, mais dans un périmètre au minimum égal à la commune), réaliser des perquisitions, fermer un lieu de culte ou faire des contrôles d'identité près des frontières. Le tout sans feu vert judiciaire, perquisitions exceptées.

"Je ne prendrai pas la décision de déférer cette loi devant le Conseil constitutionnel (...) La qualité du travail a permis d'aboutir à un texte pleinement satisfaisant", a souligné pour sa part Emmanuel Macron mercredi, en rendant hommage au travail parlementaire lors d'un discours sur la sécurité devant les policiers et gendarmes.

Avec AFP

Première publication : 18/10/2017

  • FRANCE

    La loi antiterroriste votée à une large majorité en dépit des controverses

    En savoir plus

  • FRANCE

    Projet de loi antiterroriste : ce qui change par rapport à l'état d'urgence

    En savoir plus

  • FRANCE

    Gérard Collomb défend le projet de loi antiterroriste devant l'Assemblée

    En savoir plus

COMMENTAIRE(S)