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FRANCE

France : la loi antiterroriste controversée définitivement adoptée

© John Macdougall, AFP | La loi antiterroriste doit prendre le relais de l'état d'urgence, en France, au 1er novembre 2017.

Texte par FRANCE 24

Dernière modification : 18/10/2017

Le Parlement a définitivement adopté, mercredi, par un ultime vote du Sénat, le très controversé projet de loi antiterroriste qui doit prendre le relais de l'état d'urgence, instauré en France après les attentats du 13 novembre 2015.

Adopté. Les parlementaires français ont définitivement validé, mercredi 18 octobre, le projet de loi antiterroriste qui doit prendre le relais de l'état d'urgence au 1er novembre.

>> À lire sur France 24 : Projet de loi antiterroriste : ce qui change par rapport à l'état d'urgence

Le texte, déjà adopté par l'Assemblée nationale il y a une semaine, a été voté par 244 sénateurs. Vingt-deux ont voté contre, essentiellement les communistes. Les socialistes se sont abstenus.

Au centre de ce texte controversé figure le renforcement des pouvoirs de l'autorité administrative (préfets, ministre de l'Intérieur) pour assigner quelqu'un (non plus à résidence, mais dans un périmètre au minimum égal à la commune), réaliser des perquisitions, fermer un lieu de culte ou faire des contrôles d'identité près des frontières. Le tout sans feu vert judiciaire, perquisitions exceptées.

"Je ne prendrai pas la décision de déférer cette loi devant le Conseil constitutionnel (...) La qualité du travail a permis d'aboutir à un texte pleinement satisfaisant", a souligné pour sa part Emmanuel Macron mercredi, en rendant hommage au travail parlementaire lors d'un discours sur la sécurité devant les policiers et gendarmes.

Avec AFP

Première publication : 18/10/2017

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