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Référendum dans les TPE: scrutin sans l'employeur

© AFP | Edition du Code du travail dans une librairie à Lille (Nord), le 22 août 2017

PARIS (AFP) - 

Les référendums qui seront organisés dans les très petites entreprises (TPE) pour valider un projet d'accord soumis par l'entreprise se dérouleront "en l'absence" de l'employeur, mais pas forcément à bulletin secret, selon un projet de décret dont l'AFP a obtenu copie.

Les ordonnances réformant le code du travail, publiées fin septembre, permettent aux employeurs d'entreprises de moins de 20 salariés dépourvues d'élus du personnel de soumettre à référendum un projet d'accord à leurs salariés. L'accord est valide s'il est approuvé par une majorité des deux tiers du personnel.

Selon le projet de décret, transmis aux partenaires sociaux, la consultation peut avoir lieu "par tout moyen", selon des modalités définies par l'employeur. Les salariés doivent pouvoir "se réunir" et "se prononcer en (l')absence" de l'employeur, mais le document ne précise pas que le référendum doit se dérouler à bulletin secret.

Questionné, le ministère du Travail a confirmé à l'AFP que les modalités du vote étaient libres et ne prévoyaient pas l'obligation d'un scrutin secret, "l'absence de l'employeur" étant jugée suffisante pour ne pas exposer les salariés à une "pression de l'employeur".

La possibilité donnée au TPE de négocier avec des salariés ou élus non mandatés par un syndicat est l'une des mesures qui hérissent le plus les organisations syndicales, qui y voient un contournement de leurs prérogatives.

© 2017 AFP