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FRANCE

Référendum en Nouvelle-Calédonie : un "accord politique" a été trouvé

© Jacques Demarthon, AFP | Le Premier ministre français Édouard Philippe et le Comité des signataires de l’accord de Nouméa, jeudi 2 novembre 2017.

Vidéo par FRANCE 2

Texte par FRANCE 24

Dernière modification : 03/11/2017

Le gouvernement et les différentes parties calédoniennes ont trouvé jeudi soir un "accord politique" sur les principaux points de l'organisation d'un référendum sur l'indépendance de la Nouvelle-Calédonie en 2018.

Le Premier ministre français Édouard Philippe a annoncé, dans la nuit du jeudi 2 au vendredi 3 novembre, que les différentes parties calédoniennes et le gouvernement étaient parvenus à "un accord politique" sur les principaux points de l'organisation du référendum de 2018 sur l'indépendance de la  Nouvelle-Calédonie. "Nous avons ce soir un accord politique et, peut-être au-delà de cet accord politique, nous avons une confiance. C'est au moins aussi important", s'est félicité le Premier ministre, à l'issue du Comité des signataires de l'accord de Nouméa à Matignon.

Au terme de neuf heures de discussions, les parties se sont notamment mises d'accord sur l'inscription d'office de quelque 11 000 personnes supplémentaires sur la liste électorale spéciale pour la consultation, qui doit avoir lieu au plus tard en novembre 2018. La question des bureaux de vote décentralisés, celle des procurations et celle de la présence d'observateurs au cours des opérations électorales de l'année prochaine ont également été discutées.

"C'est un accord politique important, car au regard d'une liste électorale spéciale qui compte aujourd'hui environ 158 000 électeurs, dont 70 000 personnes de statut civil coutumier, il conditionne la capacité d'accès à la consultation d'environ 7 000 personnes de droit coutumier supplémentaire et d'environ 4 000 personnes de statut civil de droit commun", a indiqué Édouard Philippe. Quelle que soit sa traduction juridique, "le gouvernement veillera, comme l'ensemble des parties, à ce qu'[elle] respecte scrupuleusement le cadre de l'accord politique auquel nous sommes parvenus, car il nous lie tous", a-t-il poursuivi.

Un "point de départ"

Selon Édouard Philippe, cet accord est "le point de départ" pour une consultation "loyale et incontestable". Le Premier ministre se rendra fin novembre en Nouvelle-Calédonie, "l'occasion de faire le point avec les partenaires sur les travaux qui doivent se poursuivre". Le président Emmanuel Macron doit se rendre à son tour sur le territoire "avant le mois de mai".

La question de la composition du corps électoral était en tête de l'ordre du jour de ce 16e Comité des signataires des accords de Nouméa de mai 1998. Entre autres critères, il est restreint aux personnes résidant en Nouvelle-Calédonie sans discontinuer depuis 1994, mais le sujet suscitait un différend entre non-indépendantistes et indépendantistes sur l'inscription automatique des natifs de l'île sur la liste référendaire.

>> À lire sur France 24 : "Référendum en Nouvelle-Calédonie : les enjeux de la réunion de Matignon"

Autre point d'achoppement, le libellé de la question posée, au cœur d'approches différentes, devrait en revanche être au centre d'un nouveau comité des signataires en mars ou en avril. Dans la matinée, les participants avaient notamment acté la demande du gouvernement sur la venue d'experts de l'ONU pour superviser l'ensemble du processus de consultation. La reprise de discussions sur une stratégie commune pour faire face à la crise du nickel a également été discutée.

Le processus de décolonisation progressif en cours dans l'archipel – français depuis 1853 – doit déboucher, selon les termes de l'accord de Nouméa, sur un référendum d'autodétermination au plus tard en novembre 2018.

Avec AFP

Première publication : 03/11/2017

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