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Catalogne : Carles Puigdemont et ses conseillers en liberté conditionnelle

© John Thys, AFP | Le van transportant Carles Puidgemont, l'ex-président de l'exécutif catalan, quitte le parquet de Bruxelles, le 5 novembre 2017.

Vidéo par FRANCE 24

Texte par FRANCE 24

Dernière modification : 06/11/2017

Le parquet belge a annoncé dans la nuit de dimanche à lundi que l'ex-président catalan Carles Puigdemont et ses quatre conseillers, visés par un mandat d'arrêt européen émis par l'Espagne, avaient été laissés en liberté conditionnelle.

Le président catalan destitué Carles Puigdemont et ses quatre conseillers ont été laissés en liberté sous conditions, dans la nuit du dimanche 5 au lundi 6 novembre, après avoir été entendus pendant plus de dix heures par la justice belge. Visés par un mandat d'arrêt européen, ils s'étaient livrés à la police de Bruxelles.

Le juge, qui avait 24 heures pour se prononcer uniquement sur la mise en détention ou non des cinq Catalans, a suivi les réquisitions du parquet de Bruxelles, a annoncé le parquet.

Carles Puigdemont et ses ministres ont "interdiction de quitter le territoire belge sans l'accord du juge d'instruction", doivent "résider à une adresse fixe", et devront "se présenter personnellement à tous les actes de procédure ou à toutes les convocations des autorités judiciaires et policières". Il n'est pas possible de faire appel de cette décision, a précisé le parquet. Il revient maintenant à une autre juridiction, la chambre du conseil, de se prononcer sur l'exécution du mandat d'arrêt, dans les 15 prochains jours.

Contacts réguliers

Carles Puigdemont et les quatre membres du gouvernement catalan déchu se sont rendus d'eux-mêmes au siège de la police fédérale, dimanche peu après 9 h. "Nous avions des contacts réguliers avec les avocats des cinq personnes et il avait été convenu un rendez-vous au commissariat", a expliqué le substitut du procureur. "Ils ont honoré ce rendez-vous", a-t-il ajouté.

Un peu plus d'un mois après le référendum d'autodétermination interdit du 1er octobre, les cinq Catalans ont été officiellement informés des mandats, qu'ils ont pu consulter avec leurs avocats afin de prendre connaissance des faits reprochés par la justice espagnole : sédition, rébellion et détournement de fonds.

Selon la loi, une décision sur l'exécution du mandat d'arrêt européen doit être prise dans les 60 jours suivant l'arrestation de la personne visée. Mais si tous les délais et les recours sont utilisés au maximum des possibilités, la procédure peut prendre jusqu'à trois mois, a rappelé le ministère belge de la justice

Carles Puigdemont, qui se revendique toujours à la tête du "gouvernement légitime" de la Catalogne, a annoncé de Bruxelles, où il est arrivé lundi 30 octobre, qu'il était "disposé" à se présenter aux élections régionales en Catalogne du 21 décembre. Il a reçu dimanche le soutien de son parti, le PDeCAT (parti démocrate européen catalan).

>> À lire aussi : "Catalogne : le parti indépendantiste participera aux élections régionales convoquées par Rajoy"

Avec AFP

Première publication : 06/11/2017

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