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EUROPE

Mandat d'arrêt européen : Puigdemont convoqué le 17 novembre à Bruxelles

© Luis Gene, AFP (archives) | L'ex-président catalan, Carles Puigdemont, devra se présenter le 17 novembre devant un juge belge.

Texte par FRANCE 24

Dernière modification : 06/11/2017

La justice belge a convoqué le président catalan destitué, Carles Puigdemont, et quatre ex-ministres pour une première audience le 17 novembre à Bruxelles.

La première audience devant la juridiction belge qui statuera sur l'exécution du mandat d'arrêt visant le président catalan destitué, Carles Puigdemont, et quatre ex-ministres, a été fixée au vendredi 17 novembre à 14 h (13 h GMT), a-t-on appris lundi 6 novembre de source judiciaire.

Il s'agit de la Chambre du conseil placée sous l'autorité du tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles. Légalement, elle doit se réunir dans un délai maximum de 15 jours suivant la comparution devant le juge d'instruction belge, qui a eu lieu dimanche.

Cette audience, qui se tiendra à huis clos, ne sera pas forcément décisive, ont indiqué deux sources judiciaires, car la défense a la possibilité de solliciter un report pour affûter son argumentaire.

La décision, a expliqué l'une des ces sources, est susceptible d'"être retardée par des demandes formulées par les concernés", à savoir Carles Puigdemont et les quatre membres du gouvernement catalan déchu qui se sont exilés comme lui en Belgique.

Carles Puigdemont et ses conseillers en liberté conditionnelle

Visés tous les cinq par un mandat d'arrêt européen émis vendredi soir en Espagne, ils se sont présentés d'eux-mêmes dimanche matin à la police fédérale belge et ont ensuite été présentés à un juge d'instruction à Bruxelles.

À l'issue d'une longue journée d'audition, ils ont été laissés libres dimanche soir, mais avec l'interdiction de quitter le territoire belge et la double obligation d'avoir une adresse fixe et de se présenter "personnellement" à toute convocation de la justice et de la police.

Le mandat d'arrêt européen a été créé pour faciliter l'extradition entre États membres de l'UE, sans intervention du pouvoir politique, mais dès lors que les intéressés s'opposent à leur remise à l'Espagne, une procédure judiciaire relativement longue s'est ouverte.

Avec AFP

Première publication : 06/11/2017

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