Rendez-vous

Rejouer


LES DERNIÈRES ÉMISSIONS

À L’AFFICHE !

"Le brio", Camelia Jordana sur la voie de l’éloquence

En savoir plus

FOCUS

Vidéo : les espoirs déçus des Tunisiens de Bir Ali, 7 ans après la révolution

En savoir plus

REVUE DE PRESSE

"Une actrice indienne menacée de mort, à cause d'un rôle au cinéma"

En savoir plus

LE JOURNAL DE L'ÉCO

Uber piraté massivement

En savoir plus

REVUE DE PRESSE

"TPIY, dernier acte"

En savoir plus

EXPRESS ORIENT

Émoticône hijab : la victoire de Rayouf Alhumedhi, lycéenne saoudienne

En savoir plus

UN ŒIL SUR LES MÉDIAS

Zimbabwe : La fin de l'ère Mugabe

En savoir plus

LE JOURNAL DE L’AFRIQUE

Zimbabwe : scènes de liesse à Harare après la démission de Mugabe

En savoir plus

MARDI POLITIQUE

Hortefeux : "Si le président prend de bonnes initiatives pour les collectivités, nous le dirons"

En savoir plus

CSG/fonctionnaires: compensation "intégrale" pour les collectivités territoriales et les hôpitaux

© AFP/Archives | Le ministère de l'Economie et des Finances à Paris le 14 juillet 2017

PARIS (AFP) - 

Le gouvernement compensera "intégralement" la charge pour les collectivités locales et les établissements publics de l'indemnité compensatrice des 1,7 point de CSG pour les agents publics, a annoncé vendredi dans un communiqué le ministère de l'Action et des Comptes publics.

Selon Bercy, le montant total de l'indemnité à verser aux agents à compter de janvier 2018 est estimé à 530 millions d'euros par an pour les collectivités locales et 320 millions d'euros par an pour les employeurs hospitaliers.

Le gouvernement a décidé "la compensation intégrale de cette indemnité pour que cette opération soit neutre pour les finances des employeurs territoriaux et hospitaliers" alors qu'il "n'y était pas juridiquement contraint", indique le ministère.

Dans le cadre du budget pour 2018, le gouvernement a prévu d'augmenter de 1,7 point le taux normal de la CSG (contribution sociale généralisée), utilisée pour financer la protection sociale.

Le 16 octobre, lors d'un "rendez-vous salarial" de la fonction publique, le ministre de l'Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, avait assuré les partenaires sociaux et les employeurs publics de la "compensation intégrale" de la hausse de la CSG "pour l'ensemble des agents publics".

Cette compensation "prendra la forme d'une baisse de 1,62 point du taux de cotisation employeur maladie sur les agents de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière, qui passera ainsi de 11,5% à 9,88%", est-il précisé dans le communiqué.

Le décret prévoyant l'abaissement de ce taux "a été transmis ce jour au Conseil national d'évaluation des normes (Cnen) et sera examiné lors de sa prochaine séance le 30 novembre prochain, en même temps que l'indemnité compensatrice", est-il encore dit.

Selon Bercy, les différents textes législatifs et réglementaires seront publiés de manière à permettre une mise en ?uvre de la mesure en janvier 2018, dès l'entrée en vigueur de la hausse de CSG.

© 2017 AFP