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EUROPE

La Cour suprême espagnole retire le mandat d'arrêt international contre Puigdemont

© John Thys, AFP | Carles Puigdemont, l'ex-président de l'exécutif catalan, à Bruxelles le 7 novembre 2017

Texte par FRANCE 24

Dernière modification : 05/12/2017

La Cour suprême espagnole a retiré les mandats d'arrêt européens visant l'ex-président catalan, Carles Puigdemont, et ses ex-ministres réfugiés à Bruxelles. Le mandat d'arrêt espagnol est toutefois maintenu.

La justice espagnole a retiré les mandats d'arrêt européens visant le président catalan destitué Carles Puigdemont, candidat aux élections régionales du 21 décembre, et quatre de ses ex-ministres régionaux qui avaient fui avec lui en Belgique, a annoncé la Cour suprême de Madrid, mardi 5 décembre.

Le juge d'instruction maintient cependant le mandat d'arrêt espagnol contre eux et ils seraient arrêtés à leur retour en Espagne, ont expliqué des sources du tribunal.

Dans son ordonnance, le juge relève que depuis l'émission des mandats d'arrêt européens contre Carles Puigdemont, Antonio Comin, Lluis Puig, Meritxell Serret et Clara Ponsatíles, les cinq inculpés "ont manifesté l'intention de retourner en Espagne pour y exercer des mandats électoraux" en se portant candidats à l'élection régionale.

Les leaders indépendantistes catalans venaient effectivement de lancer leur campagne, à l'image du meeting de Barcelone au cours duquel Puigdemont est intervenu par vidéoconférence.

Éviter une "distorsion" de traitement judiciaire

Il explique vouloir éviter le risque que la justice belge ne retienne pas tous les chefs d'inculpation qui pèsent sur l'ensemble des dirigeants indépendantistes qui ont préparé la sécession manquée de la Catalogne. Il fait ainsi valoir qu'il s'agit d'éviter "une distorsion substantielle" dans le traitement judiciaire des mis en examen, car ceux qui sont restés en Espagne risqueraient plus que ceux qui ont quitté le pays.

Cette décision a créé la surprise, alors que la justice belge devait rendre sa décision le 14 décembre sur l'extradition des cinq anciens dirigeants indépendantistes catalans. Les avocats des Catalans à Bruxelles avaient annoncé qu'ils épuiseraient toutes les voies de recours pour rester en Belgique, au moins au-delà du 21 décembre.

Carles Puigdemont et ses ex-ministres s'étaient installés en Belgique le 30 octobre, pour échapper aux poursuites. Tous sont poursuivis pour "rébellion", "sédition" et "détournement de fonds publics", dans une enquête sur le processus ayant débouché le 27 octobre sur une proclamation unilatérale de la "République catalane" à Barcelone.

Avec AFP

Première publication : 05/12/2017

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