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EUROPE

La Pologne ignore les avertissements de l'Union européenne

© Janek Skarzynski, AFP | Le nouveau Premier ministre polonais Mateusz Morawiecki, le 11 décembre 2017.

Vidéo par Florence THOMAZEAU

Texte par FRANCE 24

Dernière modification : 20/12/2017

Le président polonais, Andrzej Duda, a promulgué mercredi deux lois réformant le système judiciaire du pays, ignorant les avertissements émis par la Commission européenne qui a engagé une procédure sans précédent contre le pays.

Varsovie persiste et signe. La Pologne, qui mène depuis plusieurs mois des réformes controversées visant à accroître le contrôle de l'exécutif sur le pouvoir judiciaire, a ignoré, mercredi 20 décembre, les avertissement la Commission européenne qui a annoncé à la mi-journée qu'elle engageait une procédure contre Varsovie.

Le président polonais, Andrzej Duda, a en effet promulgué, mercredi soir, deux lois réformant le système judiciaire du pays. "J'ai pris la décision de signer ces deux textes de loi", a-t-il annoncé dans une déclaration faite à la télévision.

L'exécutif européen, de son côté, avait conclu qu'il y avait "un risque clair d'une violation grave de l'État de droit en Pologne", précisant avoir par conséquent déclenché l'article 7 du traité de l'UE, encore jamais utilisé.

"Les réformes judiciaires en Pologne signifient que la justice du pays est désormais sous le contrôle politique de la majorité au pouvoir. En absence d'indépendance judiciaire, de graves questions sont soulevées quant à l'application effective du droit européen", avait poursuivi l'exécutif européen.

>> À voir : "Pologne : le grand écart européen"

"Les faits ne nous donnent pas le choix"

"C'est avec le cœur lourd que nous avons activé l'article 7", a également déclaré devant la presse le vice-président de la Commission, Frans Timmermans. "Mais les faits ne nous donnent pas le choix, nous n'avons pas d'autre option", a-t-il ajouté.

La procédure en question peut déboucher, au terme d'une procédure complexe et encore jamais utilisée, sur une suspension des droits de vote au sein du Conseil de l'Union, l'instance regroupant les 28, en cas de "violation grave" de l'État de droit dans un pays européen.

Avec AFP et Reuters

Première publication : 20/12/2017

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