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LuxLeaks : la condamnation du lanceur d'alerte Antoine Deltour annulée en cassation

© Aurore Belot, AFP | Antoine Deltour à la sortie de la Cour d'appel du Luxembourg, le 15 mars 2017.

Vidéo par Ali LAIDI

Texte par FRANCE 24

Dernière modification : 11/01/2018

La Cour de cassation du Luxembourg a annulé, jeudi, la condamnation à une peine de prison avec sursis du Français Antoine Deltour, l'un des deux lanceurs d'alerte à l'origine du scandale du LuxLeaks.

La condamnation du Français Antoine Deltour, l'un des deux lanceurs d'alerte à l'origine du scandale de LuxLeaks, a été annulée, jeudi 11 janvier, par la Cour de cassation luxembourgeoise. La Cour a, en revanche, rejeté le pourvoi en cassation de son compatriote Raphaël Halet, 40 ans, qui avait écopé d'une simple amende de 1 000 euros.

En mars 2017, Antoine Deltour, 31 ans, s'était vu infliger par la Cour d'appel six mois d'emprisonnement avec sursis et 1 500 euros d'amende, tandis que Raphaël Halet, 40 ans, avait écopé d'une simple amende de 1 000 euros.

La Cour d'appel du Luxembourg avait par ailleurs confirmé l'acquittement du journaliste français Édouard Perrin, à qui les deux hommes avaient communiqué des documents fiscaux confidentiels soustraits à leur employeur à Luxembourg, la société PricewaterhouseCoopers (PwC).

Antoine Deltour et Raphaël Halet avaient été poursuivis par la justice luxembourgeoise pour la copie de documents internes au cabinet PwC Luxembourg. Cette fuite avait donné lieu à l'affaire LuxLeaks, la révélation d'accords fiscaux liant de nombreuses multinationales avec l'Administration des contributions directes luxembourgeoise.

Avec AFP

Première publication : 11/01/2018

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