Rendez-vous

Rejouer


LES DERNIÈRES ÉMISSIONS

CAP AMÉRIQUES

La lutte sans fin des peuples autochtones

En savoir plus

DANS LA PRESSE

"La liberté de la presse vous appartient"

En savoir plus

EXPRESS ORIENT

Mille et un kebabs : à chaque pays ses secrets !

En savoir plus

DANS LA PRESSE

En Italie, l'effondrement du "pont malade"

En savoir plus

L'ENTRETIEN DE L'INTELLIGENCE ECONOMIQUE

Capitalisme addictif : l'empire du désir

En savoir plus

DANS LA PRESSE

"En Tunisie, l'égalité entre hommes et femmes dans l'héritage ne fait pas l'unanimité"

En savoir plus

DANS LA PRESSE

"Il faut empêcher Assad de se refaire une virginité sur la scène internationale"

En savoir plus

L'ENTRETIEN

Slimane Dazi : le livre "Indigène de la nation" est un acte politique

En savoir plus

UN ŒIL SUR LES MÉDIAS

Le Brésil sous le choc après la mort d'une femme battue

En savoir plus

FRANCE

Affaire Kerviel : le fisc demande des comptes à la Société Générale

© Justin Tallis, AFP | La Société Générale avait profité de son statut de victime de fraude pour bénéficier d'une ristourne fiscale de 2,2 milliards en 2009 et 2010.

Texte par FRANCE 24

Dernière modification : 08/02/2018

La Société Générale a confirmé jeudi que les services du fisc envisageaient de "remettre en cause" la ristourne fiscale de 2,2 milliards d'euros qu'elle a obtenue en 2009 et 2010 en raison de l'affaire Kerviel.

Vers un redressement fiscal pour la Société Générale ? La banque française a reconnu jeudi jeudi 8 février que l'administration fiscale envisageait de "remettre en cause" la ristourne de 2,2 milliards d'euros qu'elle lui avait accordée en 2009 et 2010 à la suite de l'affaire Kerviel.

"Cette proposition de rectification est sans effet immédiat et devra éventuellement être confirmée par une notification de redressement" et n'est pas prise en compte pour l'heure dans les résultats de la banque, minimise tout de même la Société Générale à propos de cette remise en cause, évoquée en janvier par le Canard Enchaîné.

Le fisc avait réduit la feuille d'impôts de la banque de 2,2 milliards d'impôts en 2009 et 2010, au titre du régime fiscal dont peuvent bénéficier les entreprises déficitaires et victimes de fraudes, après une perte astronomique de 4,9 milliards liée aux transactions effectuées par Jérôme Kerviel.

La banque tenue pour responsable dans l'affaire Kerviel

Mais depuis, la Cour d'appel de Versailles, par son jugement du 23 septembre 2016, a estimé que la banque portait par son manque de contrôle une responsabilité dans les pertes causées par l'ancien trader, et a considérablement réduit le montant des dommages et intérêts dus par ce dernier. Selon le Canard Enchaîné, le fisc a rédigé dans la foulée une note, selon laquelle la banque n'a plus droit à sa déduction et, au printemps 2017, a notifié ce redressement fiscal à la banque.

La Société Générale, qui promet de contester en justice un redressement si celui-ci venait à être confirmé par le fisc, manifeste son intention de jouer la montre, jugeant qu'il faudra "plusieurs années" avant que d'éventuels effets se fassent concrètement sentir dans ses résultats.

Avec AFP

Première publication : 08/02/2018

  • JUSTICE

    Société Générale : Jérôme Kerviel condamné en appel à payer un million d'euros

    En savoir plus

  • CINÉMA

    "L'Outsider" : Jérôme Kerviel, de la salle des marchés aux salles de cinéma

    En savoir plus

  • FRANCE

    La Société générale condamnée à payer plus de 450 000 euros à Kerviel

    En savoir plus

COMMENTAIRE(S)