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Economie

France : le projet de loi contre les "fake news" se précise

© iStock | La ministre de la Culture, François Nyssen, a dévoilé les détails du projet de dispositif de lutte contre les "Fake news"

Texte par Sébastian SEIBT

Dernière modification : 13/02/2018

La ministre de la Culture Françoise Nyssen a présenté, mardi, son dispositif de lutte contre la prolifération de fausses informations. Emmanuel Macron, qui en a été la cible durant la campagne présidentielle, en a fait une priorité.

“Fake News”, gare à vous ! Emmanuel Macron et sa ministre de la Culture Françoise Nyssen ont fini d'aiguiser leurs armes contre les fausses informations sur Internet. Le projet de loi de fiabilité et de confiance de l’information, présenté aux éditeurs de presse mardi 13 février, vise à dépoussiérer l’arsenal juridique existant pour l’adapter à l’ère numérique.

Nouvelles obligations pour les Facebook, Twitter & Co., pouvoir accru du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), possibilité de saisir le juge des référés en période électorale... Le président français ne veut pas d’une redite des campagnes de désinformation qui l’ont visé durant la présidentielle 2017.

Du “bot” russe à l’article mensonger

Son constat : les dispositions héritées de la loi de 1881 sur le droit de la presse ne suffisent pas. Pour ce texte fondateur, le délit de fausse nouvelle désigne la publication d’informations erronées “par voie de presse ou par tout autre moyen de publication”. Une définition suffisamment vague pour inclure le tweet mensonger ou encore la vidéo aussi virale que fallacieuse. Le problème est que cette loi “n’est pas adaptée à la vie sur les réseaux, marquée par la rapidité de diffusion et par la facilité pour tout un chacun de devenir diffuseur”, explique Antoine Chéron, avocat au cabinet ABCM, spécialiste du droit des nouvelles technologies de l’information.

>> À lire aussi sur France 24 : Les théories du complot ont la cote auprès des Français

Le nouveau dispositif doit permettre de sanctionner, avant qu’il ne soit trop tard, et de viser aussi bien le “bot” (compte automatisé) twitter russe que l’article mensonger en ligne. Une attention particulière sera apportée aux périodes électorales. “La nouvelle loi cible deux vecteurs : les réseaux sociaux comme Facebook et les médias sous influence d’une puissance étrangère – essentiellement la Russie”, résume l’avocat français.

Pour ce faire et pendant cinq semaines avant un scrutin, le CSA pourra “suspendre un média sous influence”, c’est-à-dire retirer sa licence à un site ou une chaîne de télé réputée proche d’un gouvernement qui diffuserait des informations erronées. Le gendarme des médias aura aussi le droit de demander à des plateformes (YouTube, Facebook etc.) de publier les noms des sponsors d’articles ou campagnes en ligne visant à influencer un vote à l’aide d’arguments mensongers. Ces sites devront également révéler les sommes dépensées pour de telles campagnes de désinformation.

Toujours dans un souci de rapidité, le juge des référés pourra être saisi par “toute personne intéressée à agir” pour faire cesser la circulation de fake news diffusées “massivement et artificiellement”. Cette procédure est cependant soumise à une condition : “Le juge devra non seulement déterminer si la nouvelle est fausse, mais également caractériser la mauvaise foi de la personne à l’origine de la diffusion, et caractériser un ‘trouble à la paix publique’, ce qui n'est pas aisé”, précise Antoine Chéron.

Trop d’urgence tue l’urgence ?

La priorité de ce texte musclé présenté par Françoise Nyssen – pouvoir dégainer la sanction plus vite que son ombre – a soulevé bon nombre de réticences. Lors de l’élection présidentielle américaine et du référendum sur le Brexit, les enquêtes ont mis du temps à établir avec certitude qu’il y avait eu un effort coordonné pour tenter d’influencer le scrutin à grand renfort d’informations fallacieuses. Le projet de loi française pousse les juges et le CSA à agir à chaud.

Le risque étant que “l’urgence répondant à l’urgence, la recherche de la vérité passe au second plan”, prévient Antoine Chéron. La tentation pourrait être grande de sanctionner d’abord pour éviter un emballement médiatique autour d’une information potentiellement “fake”, et de réfléchir ensuite.

Il n’y a pas que la pression de l’urgence qui peut pousser à des dérives. Ce nouveau dispositif confère aussi au CSA et aux juges un droit de vie et de mort sur l’information. À eux de décider si le contenu d’un article est vrai ou faux. Certes, certains précédents, comme des articles durant l’élection américaine clamant à tort qu’Hillary Clinton était impliquée dans un scandale sexuel, avec pour décor une pizzeria de Washington, démontre que la tentative de manipulation peut être grossière. Mais lorsque les campagnes seront plus subtiles, la décision du CSA de suspendre, par exemple, une chaîne pourra sembler arbitraire.

Ils seront investis du droit de vie et de mort sur une information – décider si elle est “vraie” ou “fausse” –, et devront décider au plus vite si un internaute a fait circuler une “fake news” de bonne ou mauvaise foi. Autant de questions qui ne manqueront pas d’être évoquées au cours des mois qui viennent, puisque Françoise Nyssen a précisé que les organes de presse seront consultés pour que d’éventuelles modifications au projet de loi puissent aboutir à un texte qui satisfera tout le monde d’ici à l’été 2018.

Première publication : 13/02/2018

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