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Economie

L'État français va poursuivre Google et Apple "pour pratiques commerciales abusives"

© Christophe Archambault, AFP | Des militants altermondialistes de l'organisation Attac manifestent contre les pratiques fiscales de la firme Apple à Paris, le 2 décembre 2017.

Texte par FRANCE 24

Dernière modification : 14/03/2018

Le ministre français de l'Économie, Bruno Le Maire, a annoncé, mercredi, que l'État allait assigner en justice les deux firmes américaines Apple et Google pour "pratiques commerciales abusives" devant le tribunal de commerce de Paris.

Le ministre de l'Économie et des Finances, Bruno Le Maire, a annoncé mercredi 14 mars, que l'État allait assigner en justice les géants américains du numérique Apple et Google pour "pratiques commerciales abusives", estimant que la sanction pourrait s'élever à "plusieurs millions d'euros".

"Je crois à une économie fondée sur la justice et je vais donc assigner Google et Apple devant le tribunal de commerce de Paris pour pratiques commerciales abusives" vis-à-vis des start-up françaises, a-t-il annoncé sur RTL, à un moment de tension commerciale avec les Etats-Unis après la décision de Donald Trump de taxer respectivement à 25% et 10% les importations d'acier et d'aluminium.

M. Le Maire s'est basé sur une enquête menée entre 2015 et 2017 par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) qui a mis en lumière "un déséquilibre significatif" dans les pratiques en France de ces deux géants du numérique, a expliqué une source de Bercy à l'AFP.

"Il y a des règles, une justice, elles doivent être respectées par tous"

Il a annoncé vouloir "obtenir d'ici la fin de l'année 2018 la taxation des géants du numérique, Google, Amazon, Facebook pour une application en Europe début 2019."

"Ma responsabilité, c'est d'être garant de l'ordre public économique", a-t-il estimé, se présentant comme le défenseur des start-up françaises face aux Gafa.

"Lorsque des développeurs veulent vendre leur application à Google ou Apple, ils se voient imposer des tarifs. Google et Apple récupèrent les données, peuvent modifier unilatéralement les contrats avec les développeurs. Tout ça est inacceptable." "Il y a des règles, une justice, elles doivent être respectées par tous", a-t-il précisé.

"La plainte déposée par la DGCCRF au nom du ministre demande la cessation des pratiques et une amende de deux millions d'euros", a précisé la source de Bercy.

Aucun lien avec les taxes américaines

La plainte du ministre intervient à un moment où les craintes d'une guerre commerciale se multiplient après les annonces de Donald Trump, même si Bercy dément tout lien entre l'assignation en justice d'Apple et Google et les taxes américaines sur les importations d'acier et d'aluminium.

La Commission européenne compte présenter à Bruxelles, le 21 mars, ses premières propositions sur la fiscalité du numérique, qui doivent être évoquées par les chefs d'État et de gouvernement de l'UE lors d'un sommet les 22 et 23 mars dans la capitale belge.

Première publication : 14/03/2018

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