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Le gouvernement prépare ses ordonnances pour réformer la SNCF

© AFP/Archives | La ministre des Transports Elisabeth Borne quitte l'Elysée le 8 février 2018 à Paris

PARIS (AFP) - 

La ministre des Transports, Elisabeth Borne, doit présenter mercredi matin au conseil des ministres la loi d'habilitation qui permettra au gouvernement de passer par des ordonnances pour réformer le secteur ferroviaire, bravant le mécontentement des syndicats qui menacent d'une grève dure.

Le secrétaire général de la CGT, Philippe Martinez, a encore accusé mardi soir le gouvernement de "choisir l'affrontement" avec les cheminots.

"S'il y a un conflit, il sera de la responsabilité totale du gouvernement" s'il refuse de revoir ses positions et son calendrier, a-t-il averti après avoir été reçu par le Premier ministre, Edouard Philippe, auquel la CGT, premier syndicat de l'entreprise ferroviaire, a remis un contre-projet censé "réorienter les décisions du gouvernement".

"Le débat commence, et je ne doute pas une seconde qu'il sera intense", a commenté le Premier ministre après la réunion.

Le texte gouvernemental présenté mercredi, qui doit être débattu à la mi-avril au Parlement, reste assez vague en l'état, avec huit articles énumérant "les thèmes à réformer".

"Il ne fait que lister des têtes de chapitres, puisqu'on renvoie, à ce stade, à la possibilité de légiférer par ordonnance", explique-t-on au gouvernement.

Les thèmes sont globalement connus: la transcription dans la loi française des textes européens qui prévoient l'ouverture à la concurrence, la transformation de la SNCF en société nationale à capitaux publics et la suppression du statut de cheminot pour les nouvelles recrues, une "ligne rouge" aux yeux des syndicats.

L'idée est ensuite de remplacer progressivement les ordonnances par des amendements législatifs, au fur et à mesure que la concertation avec les syndicats et le débat parlementaire avanceront. Les dates de l'ouverture à la concurrence, par exemple, ont vocation à être précisées au terme de ce processus.

Le gouvernement a toutefois dit qu'il garderait sans doute les ordonnances pour les "seuls aspects techniques", comme "la transposition du pilier technique du quatrième paquet ferroviaire (les textes européens régissant l'arrivée de la concurrence, ndlr), avec le rôle de l'agence européenne de sécurité".

- une grève pour Pâques? -

L'adoption de la Loi pour un nouveau pacte ferroviaire, que le gouvernement entend faire adopter avant l'été, "s'inscrit dans une réforme globale de la politique des transports", qui comprendra aussi la Loi d'orientation des mobilités, un autre texte plus général que Mme Borne doit présenter "fin avril-début mai".

Déjà inquiets de la perspective d'une réforme de l'entreprise et de l'annonce de la fin des recrutements au statut, les syndicats de cheminots ont très mal pris la décision du gouvernement de recourir aux ordonnances.

Les quatre organisations représentatives --CGT, Unsa, SUD Rail et CFDT-- ont toutefois choisi d'attendre jeudi soir avant de décider s'ils lancent ou non une grève dure.

SUD Rail a déjà indiqué qu'il "(exigerait) de l'intersyndicale qu'elle fixe unitairement une date de départ en grève reconductible". On parle chez les syndicalistes du week-end de Pâques, ou des jours suivants.

"Il est très probable qu'on ressorte avec une annonce de grève reconductible si" mercredi et jeudi le gouvernement et la direction de la SNCF "confirment leur projet", a confirmé mardi soir le secrétaire général de la CGT Cheminots, Laurent Brun.

Le patron de la SNCF, Guillaume Pepy, doit en effet aussi de son côté expliquer jeudi matin à Mme Borne comment il compte s'y prendre pour préparer le "projet stratégique" qu'il doit présenter avant l'été.

Il doit réorganiser le groupe public et surtout le rendre plus efficace. Edouard Philippe lui a en particulier demandé d'"aligner ses coûts sur les standards européens", quand "faire rouler un train en France coûte 30% plus cher qu'ailleurs".

M. Pepy veut notamment assouplir l'organisation du travail à la SNCF. A cet égard, la direction a encore en travers de la gorge l'intervention du gouvernement précédent, qui avait torpillé ses projets d'optimisation au printemps 2016 pour éviter une grève illimitée à la veille de la coupe d'Europe de football, en pleine mobilisation contre la loi El Khomri.

© 2018 AFP