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FRANCE

Racisme : le gouvernement d'Édouard Philippe veut s'attaquer aux contenus illicites sur Internet

© Gérard Julien, AFP | Édouard Philippe a présenté, lundi, le nouveau plan de l'exécutif contre le racisme et l'antisémitisme.

Vidéo par FRANCE 24

Texte par FRANCE 24

Dernière modification : 19/03/2018

Le gouvernement français va durcir les règles pour lutter contre le racisme et l'antisémitisme sur Internet, a annoncé lundi le Premier ministre Édouard Philippe, lors d'un discours au Musée national de l'histoire de l'immigration à Paris.

Halte aux "torrents de boue" qui se déversent sur Internet. Le Premier ministre Édouard Philippe a dévoilé, lundi 19 mars, lors d'un discours au Musée national de l'histoire de l'immigration à Paris, un nouveau plan de lutte contre le racisme et l'antisémitisme, avec l'ambition de mener un combat "plus efficace" sur le Web.

Ce deuxième plan, qui couvre la période 2018-2020, fait suite à un premier dispositif lancé dans un contexte de flambée des actes antisémites et antimusulmans après les attentats de 2015.  Souhaitant afficher sa mobilisation sur ce dossier, le Premier ministre était accompagné de huit membres de son équipe ministérielle.

Lutter contre la haine sur les réseaux sociaux

S'il entend "se battre" pour imposer une nouvelle législation européenne afin de "renforcer le régime de responsabilité des opérateurs" du Net, le gouvernement va aussi modifier "sans attendre" la loi française. Le nombre de faits haineux a beau avoir reculé en 2017 pour la deuxième année consécutive, cette baisse globale masque mal l'augmentation du nombre d'actions violentes. Et les statistiques ne rendent pas compte du "déferlement de haine qui s'exprime de manière quotidienne sur Internet", renchérit le Premier ministre.

Une mission y travaillera, avec en tête l'exemple de l'Allemagne, qui menace d'amendes pouvant aller jusqu'à 50 millions d'euros les grands réseaux sociaux s'ils ne retirent pas sous 24 heures les propos haineux. "On ne me fera jamais croire que les réseaux sociaux seraient des espaces hors-sol. Pour moi, tout ce qui est publié et diffusé en France, est publié et diffusé en France et doit donc répondre aux lois de la République", a martelé Édouard Philippe.

L'exécutif veut également "permettre l'enquête sous pseudonyme" : en s'invitant dans des espaces de discussion en ligne, les cyberenquêteurs pourront plus facilement identifier les auteurs de propos haineux. Cette mesure sera incluse dans le projet de loi sur la justice qui doit être présenté en Conseil des ministres le 18 avril.

Moyens "sanctuarisés"

La lutte contre la cyberhaine ayant besoin de moyens supplémentaires, le gouvernement prévoit de renforcer les effectifs de la plateforme de signalement de contenus illicites Pharos. De même, des personnes condamnées à des travaux d'intérêt général pourraient être affectées, dans des associations, à des tâches de modération et de signalement de propos haineux.

Pour mieux prendre en compte les victimes, l'État va expérimenter dès septembre la création d'un réseau d'enquêteurs et de magistrats spécifiquement formés à la lutte contre la haine.

L'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ) étudiera la possibilité de permettre à un plaignant de qualifier lui-même le mobile raciste ou antisémite de son agression, comme c'est le cas au Royaume-Uni.

Enfin, dans son volet éducatif, le plan prévoit la création d'une "équipe nationale d'intervention rapide" chargée "d'épauler les enseignants" confrontés à des situations conflictuelles. Plus généralement, le gouvernement promet de renforcer la formation de "l'ensemble des personnels" de l'éducation.

Ce plan bénéficiera de "moyens sanctuarisés", selon Édouard Philippe, même si une mission d'inspection de l'État n'a pu identifier que 40 millions d'euros sur les 100 annoncés en 2015 dans le cadre du premier dispositif. "C'est une politique prioritaire, elle est préservée", a assuré à l'AFP le délégué interministériel à la lutte contre le racisme et l'antisémitisme (Dilcrah), Frédéric Potier.

Avec AFP

Première publication : 19/03/2018

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