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Vente d’armes à l’Arabie Saoudite : la France complice de crimes de guerre ?

© Fayez Nureldine, AFP (archives) | Des soldats saoudiens photographiés près de la frontière avec le Yémen, en avril 2015.

Vidéo par FRANCE 2

Texte par FRANCE 24

Dernière modification : 20/03/2018

Les ventes d'armes françaises à l'Arabie saoudite et aux Émirats arabes unis, utilisées au Yémen, sont-elles légales ? Selon une étude, dévoilée lundi par Amnesty International et l'ACAT, Paris pourrait se rendre "complice des crimes de guerre".

La France s'expose à un risque juridique "élevé" en livrant à l'Arabie saoudite et aux Émirats arabes unis (EAU) du matériel militaire, dont l'utilisation au Yémen est susceptible de violer le droit international humanitaire. C’est la conclusion d’une étude du cabinet d'avocats Ancile, dévoilée lundi 19 mars, par les ONG Amnesty international France et Action des Chrétiens pour l'abolition de la torture (ACAT).

Un risque qui peut aller jusqu'à engager la responsabilité pénale des industriels français exportant ce matériel, pour "homicide involontaire" et "complicité de crimes de guerre", précise-t-elle.

>> À lire : le Yémen, du soulèvement contre Saleh en 2011 à la prise d'Aden par les séparatistes

Riyad, à la tête d'une coalition arabe, est engagée depuis trois ans dans une guerre au Yémen contre les rebelles chiites houthis, qui a fait plus de 10 000 morts, déplacé plus de trois millions de personnes et plongé le pays le plus pauvre de la péninsule arabique dans une grave crise humanitaire.

"Il ressort de la présente étude un risque juridique élevé que les transferts d'armes soient illicites au regard des engagements internationaux de la France", arguent les auteurs de cette étude, Mes Joseph Breham et Laurence Greig. En d'autres termes, s'il est établi que ces livraisons se sont poursuivies en toute connaissance des violations commises au Yémen, alors la France a violé les dispositions du Traité sur le commerce des armes (TCA) de 2014 et de la Position commune européenne de 2008, qui régit les exportations militaires.

Plus de 400 licences en 2016

Selon eux, la responsabilité de la France peut être engagée devant un tribunal administratif s'il est établi qu'elle "aide ou assiste de manière intentionnelle le gouvernement d'un autre État dans la commission d'un fait internationalement illicite".

Un recours en annulation des licences d'exportation devant le juge administratif pourrait aussi être engagé, ainsi qu'une action en nullité des contrats de vente, ajoutent-ils.

Selon le dernier rapport de la Défense au Parlement sur les ventes d'armes, 218 licences, représentant potentiellement 19 milliards d'euros de contrats, ont été accordées en 2016 par le gouvernement à des sociétés françaises pour la pétromonarchie wahhabite. Cette même année, un peu plus d'un milliard d'euros de matériels militaires ont été livrés au royaume, après 900 millions en 2015, année de début du conflit au Yémen.

Pour les EAU, en 2016, 189 licences ont été accordées pour un montant potentiel de 25,6 milliards d'euros et 400 millions d'euros de matériel livrés (293 millions en 2015).

La responsabilité pénale des industriels peut, elle, être engagée pour "homicide volontaire" et "complicité de crimes de guerre" s'il est établi qu'ils ont, après le début du conflit, "livré du matériel ou assuré des formations" qui ont permis de graves violations, malgré leur dénonciation publique.

"Robuste et transparent"

Amnesty international France et l'ACAT demandent au gouvernement français de suspendre toute livraison militaire, y compris de pièces détachées, à destination de la coalition dirigée par l'Arabie saoudite, tant que subsiste le risque de violations du droit international humanitaire au Yémen.

Les deux ONG demandent aussi au gouvernement d'arrêter toute aide aux opérations militaires de la coalition, de renforcer son système de contrôle à l'exportation et de mettre fin à l'opacité autour des ventes d'armes de la France.

Interrogée lundi par Reuters, la porte-parole du ministère des Affaires étrangères a pour sa part déclaré que la France avait "un système de contrôle des exportations de matériels de guerre robuste et transparent".

Avec Reuters

 

Première publication : 20/03/2018

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