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Economie

Facebook, Google, Uber... Bruxelles veut mieux taxer les géants du numérique

© Emmanuel Dunand, AFP | Le commissaire européen aux Affaires économiques, Pierre Moscovici, et le ministre français de l'Économie, Bruno Le Maire, le 13 mars 2018, à Bruxelles.

Texte par FRANCE 24

Dernière modification : 21/03/2018

Le commissaire européen aux Affaires économiques, Pierre Moscovici, a présenté mercredi une proposition de taxation des géants du numérique, dont le chiffre d'affaires annuel mondial s'élève à plus de 750 millions d'euros.

La Commission européenne a lancé son offensive, mercredi 21 mars, pour mieux taxer les géants du numérique, comme Google ou Facebook, au risque d'attiser les tensions entre les États-Unis et les Européens au bord d'une guerre de l'acier.

"Nos règles mises en place avant l'existence d'Internet ne permettent pas (...) d'imposer les entreprises numériques opérant en Europe", a martelé le commissaire européen aux Affaires économiques, Pierre Moscovici, pointant un "trou noir" fiscal "qui s'agrandit toujours plus", lors d'une conférence de presse à Bruxelles.

La taxation des géants du numérique, communément désignés sous l'appellation Gafa (Google, Apple, Facebook, Amazon), est un dossier ardemment défendu par le président français Emmanuel Macron. Considéré comme prioritaire par la Commission européenne, il est au menu, jeudi soir, du sommet européen des 28 chefs d'État et de gouvernement de l'UE à Bruxelles.

Dans un premier temps, l'exécutif européen préconise de taxer à 3 % les revenus (et non les profits, comme le veut l'usage) générés par l'exploitation d'activités numériques, selon une source proche de la Commission.

Cette taxe ne visera que les groupes dont le chiffre d'affaires annuel mondial s'élève à plus de 750 millions d'euros et dont les revenus dans l'UE excèdent "plusieurs dizaines de millions d'euros". En clair, les petites start-up européennes qui peinent déjà à rivaliser avec les mastodontes américains ne seront pas concernées par cet impôt indirect.

Entre 120 et 150 entreprises potentiellement affectées

Dans le collimateur de la Commission : les recettes publicitaires des groupes tirées des données de leurs utilisateurs – le modèle de Facebook, Google ou Twitter – ou les revenus provenant de la mise en relation d'internautes pour un service donné, comme celui d'Airbnb ou Uber.

En revanche, les entreprises dont le modèle économique repose sur les abonnements, comme Netflix, ne seront pas touchées, ni celles qui gagnent de l'argent grâce au commerce électronique, de type Amazon.

>> À lire : Taxes américaines : entre Bruxelles et Trump, la loi du talion

Au total, entre 120 et 150 entreprises devraient être affectées par ce nouvel impôt : la moitié seront des américaines, un bon tiers européennes et le reste asiatiques, essentiellement chinoises, précise-t-on à la Commission. Cette taxe pourrait rapporter environ 5 milliards d'euros par an.

"Il ne s'agit en aucun cas d'une mesure anti-américaine", a assuré Pierre Moscovici, dans un entretien à l'AFP lundi. Il n'empêche, vendredi dernier – avant même que Bruxelles ne dévoile ses projets – le secrétaire américain au Trésor Steven Mnuchin avait lancé cette mise en garde aux Européens : "Les États-Unis s'opposent fermement aux propositions de quelque pays que ce soit de cibler les entreprises numériques" par une taxation spéciale.

Convaincre l’ensemble des États membres

Outre cette mesure "ciblée" de taxation du chiffre d'affaires des entreprises numériques, Pierre Moscovici doit proposer, mercredi, "une approche plus structurelle" qui prendra le relais de cette première proposition de "court terme".

Il s'agirait d'établir une norme européenne définissant la présence numérique des sociétés, pour mieux les imposer, à l'aide de trois critères: les revenus, le nombre d'utilisateurs et les contrats – publicitaires par exemple – signés avec une autre entreprise.

Pour la France, l'Allemagne, l'Italie, l'Espagne et le Royaume-Uni, les cinq membres du G20 appartenant à l'UE, les choses ne vont pas assez vite au niveau international. Ils poussent donc pour une solution d'abord européenne, afin de donner l'exemple au reste du monde.

Reste à savoir si ces grands pays de l'UE parviendront à convaincre les plus petits États, tels que l'Irlande, les Pays-Bas, le Luxembourg, connus pour leur fiscalité avantageuse vis-à-vis des entreprises. Dans l'Union en effet, toute réforme sur la fiscalité requiert l'unanimité.

L'Irlande, qui a réussi à attirer le siège européen de Facebook grâce à ses taux d'imposition très bas, ou le Luxembourg, pays d'accueil d'Amazon, plaident quant à eux pour une solution internationale, coordonnée par l'OCDE.

Avec AFP

Première publication : 21/03/2018

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