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FRANCE

Héritage Hallyday : la justice ordonne le gel des principaux biens de l'artiste

© Archives AFP | Le clan Hallyday se déchire autour de l'héritage du chanteur.

Texte par FRANCE 24

Dernière modification : 13/04/2018

Le tribunal de grande instance de Nanterre a ordonné vendredi le gel de la plupart des biens de Johnny Hallyday ainsi que la mise sous séquestre de tous ses droits artistiques. L'avocat de Laeticia se réjouit de cette décision du tribunal.

C'est une première décision de justice dans le conflit ouvert entre Laeticia Hallyday, veuve de Johnny, et les deux enfants aînés du chanteur. Le tribunal de grande instance de Nanterre a ordonné vendredi 13 avril le gel de la plupart des biens du rocker décédé ainsi que la mise sous séquestre de tous ses droits artistiques. Le tribunal a en revanche refusé d'accorder à Laura Smet et David Hallyday le droit de regard qu'ils réclamaient sur l'album posthume du rockeur, qui doit sortir en 2018.

Dans un communiqué, l'avocat de Laeticia Hallyday s'est "réjoui" du jugement et notamment que "la justice n'ait pas gelé les actifs américains" du chanteur. Le gel des propriétés françaises n'aura "aucune incidence", a par ailleurs assuré Me Ardavan Amir-Aslani, affirmant que Laeticia n'avait "ni la volonté de céder ces biens, ni le pouvoir de céder ces biens."

L'avocat de Laeticia Hallyday s'exprime sur France 24

Les trois avocats de Laura Smet - Mes Hervé Témime, Pierre-Olivier Sur et Emmanuel Ravanas - ont de leur côté fait part de leur "satisfaction" et salué une ordonnance qui "reprend (leur) argumentation sur la loi française applicable au règlement de la succession".

Dans son ordonnance, le juge a estimé que les deux aînés justifient d'un "risque réel de transfert de tous les biens du défunt au profit du JPS Trust", dont Laeticia est la bénéficiaire, qui pourrait "intervenir à tout moment, et/ou de liquidation des actifs successoraux, les privant quasiment de toute chance de recouvrer la part successorale à laquelle ils pourraient prétendre". En conséquence, "il y a lieu, pour prévenir ce dommage imminent, de faire droit" aux demandes de Laura et David et de "prononcer certaines mesures conservatoires".

Interdiction de vendre deux propriétés

Laeticia Hallyday a donc interdiction "de vendre ou de disposer" des biens immobiliers de Marnes-la-Coquette (Hauts-de-Seine) et Saint-Barthélémy. Toutes les redevances perçues au titre des droits de l'artiste doivent également être mises sous séquestre.

En revanche, les deux propriétés de Santa Monica et Los Angeles ne sont pas concernées par ce gel afin que les mesures conservatoires "n'aient pas de conséquences disproportionnées pour Laeticia Smet et ses enfants mineurs".

Concernant l'album, "l'accord signé" en novembre 2017 entre Warner et Johnny Hallyday "démontre sans ambiguïté que le chanteur acceptait que les dix titres listés qu'il avait interprétés lors des sessions d'enregistrement fassent l'objet d'une commercialisation par la société Warner", considère l'ordonnance. Le juge estime que "rien ne vient établir le risque certain d'une atteinte portée à l'interprétation de l'artiste qui justifierait un contrôle des demandeurs avant la sortie publique de l'album."

Avec AFP

Première publication : 13/04/2018

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