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FRANCE

Droit d'asile : les députés français votent la réduction controversée des délais de recours

© Bertrand Guay, AFP | Le ministre de l'Intérieur, Gérard Collomb, à l'Assemblée lors d'une session de questions au gouvernement, le 10 avril.

Vidéo par Karim YAHIAOUI

Texte par FRANCE 24

Dernière modification : 21/04/2018

La réduction à quinze jours, au lieu d'un mois, du délai d'appel après le rejet d'une demande d'asile a été votée, vendredi, par les députés.

L'Assemblée nationale a voté, vendredi 20 avril, la réduction à 15 jours du délai d'appel après le rejet d'une demande d'asile. Un texte prévu par le projet de loi Collomb et rejeté par la gauche, ainsi que par certains députés LREM et MoDem. Alors que la majorité espérait un vote de l'ensemble des articles la loi avant vendredi soir, les débats semblaient se prolonger faisant craindre, dans les rangs de la gauche, une tentative de vote en catimini dans la nuit de vendredi à samedi 21 avril.

Le controversé article 6 a, lui, été voté par 62 voix contre 40, après une suspension de séance demandée par Florent Boudié (LREM) juste avant le scrutin, probablement pour faire revenir des élus. Cet article prévoit de diviser par deux, d'un mois à 15 jours, ce délai pour former un recours auprès de la Cour nationale du droit d'asile (CNDA), après un rejet de la demande d'asile par l'Ofpra (Office français de protection des réfugiés et apatrides).

Parmi les "marcheurs", huit ont voté contre et quatre se sont abstenus. Six MoDem ont également voté contre, dont l'ancienne magistrate Laurence Vichnievsky et Sylvain Waserman, l'un des vice-présidents de l'Assemblée. Le groupe LR a voté contre, Éric Ciotti jugeant ce "petit pas" contrebalancé par un allongement des délais pour l'aide juridictionnelle.

Le PS dénonce un alignement avec le FN

Jeudi soir, Gérard Collomb avait rappelé "l'engagement" d'Emmanuel Macron de ramener à six mois le délai total d'instruction de la demande d'asile, et plaidé que ces 15 jours pour un appel "alignent nos procédures sur celles des autres pays européens". Le ministre de l'Intérieur avait ajouté que le recours pourrait être simple puis complété par des mémoires, et que la demande d'aide juridictionnelle interromprait le délai.

Pour "apporter des garanties très fortes", selon Florent Boudié, il a été gravé que les demandeurs d'asile pourront faire une "saisine sommaire" de la CNDA, puis compléter plus tard leur demande de recours, via un amendement de la rapporteur Élise Fajgeles (LREM).

L'Assemblée avait déjà donné jeudi soir son feu vert à l'article 5 du projet de loi Asile et immigration, réduisant de 120 à 90 jours le délai de dépôt de première demande d'asile.

Le Parti socialiste a dénoncé vendredi un "tournant" historique, "l'alignement" entre la majorité parlementaire, le Front national et l'aile droite des Républicains, après le vote d'un article de loi réduisant le délai de première demande d'asile. "Pour la première fois dans notre histoire, le Front national vient, sur un texte qui concerne l'asile et l'immigration, apporter sa caution à un gouvernement", a déclaré le Premier secrétaire du parti, Olivier Faure, dans les couloirs de l'Assemblée.

"Une très grande majorité de La République en marche se déporte vers la droite et accepte un alignement avec le Front national et la partie la plus à droite du groupe Les Républicains", un "tournant dans notre histoire politique", a souligné Valérie Rabault, présidente du groupe Nouvelle Gauche, lors d'une conférence de presse.

Avec AFP

Première publication : 20/04/2018

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