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FRANCE

Les associations humanitaires franco-syriennes au régime bancaire sec

© Vidéo du CODSSY, capture d'écran YouTube | Les associations humanitaires franco-syriennes dénoncent la “recrudescence de blocages bancaires” à leur égard.

Texte par Jean-Luc MOUNIER

Dernière modification : 08/05/2018

Dans une lettre ouverte adressée notamment à Emmanuel Macron, le Collectif de développement et secours syrien a dénoncé une “recrudescence de blocages bancaires” contre des associations humanitaires franco-syriennes.

“On est pour le contrôle mais il ne faut pas nous traiter comme si on était coupables.” Ces mots de Majd Massouh, coordinateur du Collectif de développement et secours syrien (CODSSY) joint au téléphone par France 24, illustrent la situation financière dans laquelle se trouvent aujourd’hui plusieurs associations humanitaires franco-syriennes.

Vingt-huit d’entre elles ont signé une lettre ouverte le 3 mai – à l’intention d’Emmanuel Macron, du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères Jean-Yves Le Drian et du ministre de l’Économie et des Finances Bruno Le Maire – pour dénoncer la “recrudescence de blocages bancaires” contre elles, qui empêche “de mener à bien leurs missions d’aide humanitaire et médicale”. En tout, “96 % des 25 associations interrogées rencontrent des difficultés bancaires”, précise le CODSSY, pour qui “au moins quatre des cinq principaux groupes bancaires français” pratiquent des “entraves”.

Ces problèmes, compilés dans un rapport du CODSSY, concernent pêle-mêle des fermetures sans motif et des refus d’ouverture de comptes bancaires, des retards et des annulations de virements en France ainsi que la fermeture de pages sur des plateformes de financement participatif. Majd Massouh affirme que ces soucis “ont commencé en 2014 à peu près, au moment du renforcement de la lutte contre le financement du terrorisme”.

Frilosité du secteur bancaire

Les difficultés actuelles rencontrées par plusieurs associations franco-syriennes sont en effet à envisager dans un cadre plus global de la lutte contre le financement du terrorisme. À l’échelle de l’Union européenne, cette lutte a été renforcée en 2015 avec la quatrième directive “anti-blanchiment et financement du terrorisme”, qui a pour objectif principal de “renforcer, dans le cadre des transferts de fonds, les obligations de recueil d’informations et de vérification d’identité pesant sur les établissements financiers” européens.

Le contrôle des fonds humanitaires vers des pays comme la Syrie ne fait pas exception. “Ce sont des demandes de justification au centime près (pour des virements bancaires)”, explique Ammar Chaker, secrétaire général de l’Union des organisations de secours et soins médicaux (UOSSM), à France 24. Tout en trouvant ces demandes de justificatifs “normales”, il poursuit : “La Syrie est sous embargo avec une exception humanitaire, ce qui fait qu’à chaque transaction, une banque doit prouver que le virement correspond à cette exception”.

Face à cette charge de travail accrue par rapport à une transaction classique, les établissements bancaires français décident d’appliquer le principe de précaution, en l’occurrence en retardant ou en annulant sans motif des virements ou encore en fermant des comptes bancaires d’associations humanitaires franco-syriennes. “C’est une solution de méfiance, une stratégie du zéro risque”, estime Majd Massouh. Pour Ammar Chaker, “les banques ont cette peur de l’amende, et ne veulent pas prendre le risque de se faire reprocher une activité dont elles n’arrivent pas à démontrer la qualité”.

Les exemples en la matière ne manquent pas : en 2017, la Société Générale et BNP Paribas ont été sanctionnées par des amendes de respectivement 5 et 10 millions d’euros par l’Autorité de contrôle prudentiel et résolution (ACPR), une institution intégrée à la Banque de France, pour des insuffisances dans leur système de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. Plus récemment, en avril 2018, c’est le Crédit Mutuel Nord Europe qui a été sanctionné par le gendarme du secteur banque-assurance d’une amende de 1,5 million d’euros pour le même motif.

Salaires de médecins payés en retard

La “lourdeur” et la “lenteur”, selon le CODSSY, des processus de contrôle des groupes bancaires ne sont pas sans conséquences sur le travail des humanitaires sur le terrain, ainsi que ce fut le cas pour l’UOSSM. Cette ONG, qui ne souhaite pas divulguer le nom de la banque chez qui elle a un compte ouvert, “a perdu trois ou quatre médecins” en Syrie au début de l’année 2018 “car (elle) n’arrivait pas à leur payer leur salaire”, révèle Ammar Chaker. Et d’expliquer l’origine de ces retards : “À cause de la charge de travail [de la banque pour vérifier les transferts de fonds, NDLR], un virement prenait entre un mois et demi et trois mois en 2017”.

“Dès lors que les mots ‘Syrie’ ou ‘réfugiés syriens’ apparaissent dans l’intitulé de la mission à laquelle nos fonds sont alloués, le virement est bloqué”, déplore par ailleurs le directeur financier de l’association CCFD-Terre Solidaire dans le rapport du CODSSY. “Une banque a le droit de fermer le compte d’une association sans justification, mais en off on nous dit que c’est parce que cela concerne la Syrie”, renchérit Majd Massouh.

Alors comment résoudre ces situations conflictuelles, où principe de précaution bancaire et travail humanitaire en Syrie seraient conciliables ? “On lance un appel aux autorités de contrôle financier pour nous recevoir et discuter de ce problème avec eux”, explique Ammar Chaker. Les associations franco-syriennes, entre autres pistes, seraient disposées à ce que l’État désigne une banque de référence pour la gestion des fonds humanitaires vers la Syrie. Pour le gouvernement, ce serait une manière de lier l’acte à la parole : en mars 2018, le ministre Jean-Yves Le Drian définissait l’action humanitaire comme “l’un des piliers de la politique étrangère” de la France.

Première publication : 08/05/2018

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