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Pollution de l’air : Bruxelles poursuit la France en justice

© Jacques Demarthon, AFP | Une statue sur la place de la Concorde, à Paris, recouverte d'un masque, pour alerter sur la pollution parisienne, le 31 mars 2018.

Texte par FRANCE 24

Dernière modification : 17/05/2018

Six pays européens, dont la France, sont renvoyés devant la Cour de justice européenne pour non-respect des taux maximaux de pollution fixés par la Commission. Ce même jour, Paris accuse l'Europe de laxisme sur le sujet. Récit d'un paradoxe.

La Roumanie, la Hongrie, la France, l’Italie, l’Allemagne et le Royaume-Uni devront justifier devant la Cour de justice européenne de forts taux de pollution. La Commission européenne renvoie ces pays devant la justice, jeudi 17 mai, après de nombreux allers-retours depuis le mois de janvier.

En France, le dioxyde d’azote (NO2) atteint des niveaux critiques, en particulier dans les grandes villes. Ce gaz est émis par les véhicules diesel à des niveaux trop élevées sur douze zones, dont Marseille et Lyon, où la limite annuelle de 40 microgrammes par mètre cube est dépassée, et même 96 microgrammes pour Paris. Selon l’Agence européenne de l’environnement, le dioxyde d’azote est responsable de la mort prématurée de 75 000 individus en Europe, dont 9 300 en France. La France reste d’autre part sous surveillance concernant les particules fines PM10. Mais le principal danger, ce sont les particules très fines (PM2,5), composées de poussière, de fumée, de suie ou de pollen, à l’origine d’un peu moins de 400 000 morts prématurées par an en Europe.

Cela fait plus d’une décennie que la Commission européenne scrute la pollution dans 23 pays membres de l’UE, et particulièrement dans 130 villes. La Pologne a récemment été condamnée pour ses dépassements fréquents. La Bulgarie a subi le même sort. Sur le bureau de la Commission, pas moins de 33 dossiers d’infraction sont instruits, à des stades plus ou moins avancés.

Dernière chance

En janvier, la Commission européenne avait accordé une dernière chance aux six pays incriminés, leur réclamant un plan d’action. Un mois plus tard, Paris soumettait des plans spécifiques pour les zones les plus polluées du pays. Le ministre de l’Écologie Nicolas Hulot avait estimé ce nouveau plan "à la hauteur des enjeux".

Les ONG, elles, y perçoivent des insuffisances. Tout comme la Commission européenne, qui y voit "des effets d’annonce, qui doivent être concrétisées", et regrette que "de nombreuses mesures ne sont pas juridiquement ancrées dans la législation." Face aux manquements répétés, Bruxelles a donc renvoyé les six États devant la justice pour non-respect des limites d’émissions. Les litiges ne portent pas tant sur le dépassement des limites que sur les propositions des États pour y remédier.

Les émissions diminuent

Historiquement, pourtant, la qualité de l'air s'est nettement améliorée dans l'UE, qui compte quelques "exemples de réussite", comme le recul spectaculaire des émissions d'oxydes de soufre, connues sous le nom de "pluies acides" (-72 % depuis 2000).

"Les émissions diminuent en général mais pas au même rythme pour tous les polluants", relève Alberto Gonzalez Ortiz, expert pour l'Agence européenne de l’environnement (AEE). Les émissions de particules très fines, si elles restent importantes, ont chuté d'un quart depuis le début du siècle.

"Le problème, ce ne sont pas les normes de qualité de l'air. Le problème, c'est que nous sommes trop laxistes sur les sources d'émissions. Et nous sommes trop mous pour nous assurer que la législation est respectée : voyez le Dieselgate", peste l'eurodéputé des Verts Bas Eickhout.

Paris accuse Bruxelles d’être trop laxiste

Un paradoxe apparaît pourtant, puisque le même jour où la Commission européenne décide de renvoyer les dossiers français, italien, britannique, allemand, hongrois et roumain devant la Justice, les mairies de Paris et de Bruxelles ont plaidé devant le Tribunal de l’Union européenne à Luxembourg pour faire annuler un règlement européen sur les normes d’émission de gaz polluants par les voitures, qu’elles jugent trop laxistes.

À la tête de la capitale française, Anne Hidalgo est venue à la barre en personne témoigner contre ce qu'elle estime être un "permis de polluer" accordé par l'UE. Avec Bruxelles et Madrid (non représentée jeudi), elle demande l'annulation du règlement en question. "Les règles que j'ai prises pour interdire l'entrée de véhicules polluants dans ma ville sont atténuées dans leur efficacité", a tempêté l'élue devant les magistrats européens.

Depuis septembre 2017, les constructeurs automobiles bénéficient d'une marge de tolérance de 110 % pour les émissions d'oxyde d'azote des nouveaux modèles de véhicules mis en circulation lors des tests de conduite sur route. C'est deux fois plus que le seuil de 80mg/km en vigueur pour les tests en laboratoire. Pour les législateurs, la marge était justifiée par la prise en compte des aléas de la conduite sur route.

La législation avait été votée, hasard de l'actualité, seulement quelques semaines après les révélations sur les moteurs truqués de Volkswagen qui avaient soudainement braqué les projecteurs sur ce volet très technique de la réglementation européenne. L'UE était en train de muscler sa législation sur les tests d'homologation des véhicules autorisés à circuler sur ses routes.

"On est en train de nous expliquer ici - la Commission elle-même - que les constructeurs automobiles vont pouvoir polluer plus longtemps puisqu'il leur est donné une possibilité de multiplier par 2,1 leur capacité de pollution", a déploré Anne Hidalgo. Et ce au moment même où la France vient d'être renvoyée devant la Cour de justice de l'UE pour le non-respect des limites de rejets de dioxyde d'azote, émis par les moteurs diesel, à la demande de la Commission européenne.

Au tribunal, l'exécutif européen a répondu que la "base juridique" du règlement attaqué "ne permet pas d'interdire tout ce que les villes de Paris, Bruxelles et Madrid veulent faire pour lutter contre la pollution", selon Jean-François Brakeland, représentant de la Commission. "Une collectivité territoriale, que ce soit Paris, Madrid ou Bruxelles, n'aurait pas le droit d'interdire la circulation de véhicules qui respectent la dernière norme européenne", a opposé l'avocat de la Mairie de Paris, Me Jérémie Assous.

Le verdict du Tribunal de l'Union européenne devrait tomber d'ici à la fin de cette année.

Avec AFP et Reuters

Première publication : 17/05/2018

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