La commission des Lois de l'Assemblée nationale a rejeté mardi la demande socialiste de création d'une commission d'enquête sur les sondages financés par l'Élysée, un dossier révélé l'été dernier par un rapport de la Cour des comptes.
Le président de l'Assemblée nationale a répondu favorablement à la requête des socialistes qui réclamaient la mise en place d'une commission d'enquête parlementaire sur les dépenses "somptuaires" de l'Élysée en matière de sondages.
Mardi, les présidents des groupes parlementaires de l'Assemblée nationale examineront la demande du Parti socialiste de créer une commission d'enquête sur les sommes dépensées en sondages par l'Élysée. Elles ont atteint 3,2 millions d'euros en 2008.
Deux députés de la majorité, dont l'ex-ministre des Sports Jean-François Lamour, se seraient trompés de bouton en votant en faveur d'une taxe additionnelle sur les banques contre l'avis du gouvernement. Un nouveau vote devrait avoir lieu lundi.
Les députés entament l'examen du texte sur l'ouverture à la concurrence en 2010 des jeux en ligne. Un projet de loi que le gouvernement présente comme une simple "régulation" d'un secteur en pleine expansion.
Au Touquet, où députés et sénateurs de l'UMP sont réunis, jeudi et vendredi, à l'occasion de leurs journées parlementaires, le chef de file des élus UMP à l'Assemblée nationale, Jean-François Copé, vante son concept d’"hyperparlement"
Les députés ont adopté le projet de loi censée améliorer les conditions de détention. Voté au Sénat en mars, le texte, très critiqué, doit être examiné par une commission mixte paritaire qui tâchera de dégager un compromis.
L'Assemblée a terminé l'examen du projet de loi qui prévoit un principe d'encellulement individuel, revoit les alternatives à l'incarcération et les droits de visite. Un vote solennel sur le texte doit avoir lieu mardi.
La loi Hadopi contre le piratage sur internet passe une nouvelle fois devant les députés. Le volet répressif doit y être discuté une nouvelle fois, après la censure du Conseil Constitutionnel.
