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Commission européenne

L'Europe s'attaque à Google avec un petit air de déjà-vu
01/12/2010 - INTERNET

L'Europe s'attaque à Google avec un petit air de déjà-vu

Ce n’est pas la première fois que les autorités européennes s’intéressent à Google. Si elles se sont montrées clémentes jusqu'à présent, elles pourraient durcir le ton avec cette enquête qui s'attaque au cœur de métier de Google, la recherche.
L'UE ouvre une enquête contre Google pour abus de position dominante
30/11/2010 - INTERNET

L'UE ouvre une enquête contre Google pour abus de position dominante

À la suite de plusieurs plaintes de concurrents de Google affirmant être pénalisés dans leurs résultats de recherche en ligne, la Commission européenne a ouvert, ce mardi, une enquête contre le géant américain pour abus de position dominante.
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Berlusconi rend son bras à Vénus et son pénis à Mars
19/11/2010 - REVUE DE PRESSE INTERNATIONALE

Berlusconi rend son bras à Vénus et son pénis à Mars

Presse internationale, VENDREDI 19 NOVEMBRE.On savait Silvio Berlusconi féru de chirurgie esthétique… On n’imaginait sans doute pas à quel point... Il a fait subir une opération à deux statues datant de 175 avant Jésus Christ : une statue de Vénus à laquelle il manquait un bras, une autre de Mars qui avait perdu son pénis… A voir aussi : L’Irlande craint de perdre une partie de sa souveraineté nationale… Un pasteur américain demande à ses paroissiens de se désinscrire de Facebook…
Bruxelles inflige une amende de 800 millions d'euros à 12 compagnies aériennes
09/11/2010 - TRANSPORT AÉRIEN

Bruxelles inflige une amende de 800 millions d'euros à 12 compagnies aériennes

La Commission européenne a infligé une amende de 799 millions d'euros à un cartel de compagnies s'étant entendues sur les prix du fret en direction des pays européens. Air France-KLM devra payer 340 millions d'euros mais pourrait déposer un recours.
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Le bouclier fiscal et l'ISF dans la ligne de mire de la Commission européenne
28/10/2010 - FISCALITÉ

Le bouclier fiscal et l'ISF dans la ligne de mire de la Commission européenne

La Commission européenne a officiellement demandé au gouvernement français de modifier partiellement le bouclier fiscal et l'impôt de solidarité sur la fortune. La France dispose de deux mois pour se mettre en conformité avec le droit européen.
Roms-Europe : la France a-t-elle gagné ?
22/10/2010 - OPINIONS

Roms-Europe : la France a-t-elle gagné ?

Est-ce que l'Europe se couche devant la France sur la politique des Roms ? La commission européenne a marqué une pause dans son attaque contre la politique de Nicolas Sarkozy. Cela ne veut pas dire qu'elle va en rester là. Les traités doivent être respectés à moins que la France ne change sa constitution.
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L'UE ne donne pas suite à sa procédure d'infraction contre la France
19/10/2010 - EXPULSION DES ROMS

L'UE ne donne pas suite à sa procédure d'infraction contre la France

La Commission européenne, qui s'est réunie ce mardi pour statuer sur une éventuelle procédure d'infraction contre la France dans le cadre du durcissement de sa politique à l'égard des Roms, a finalement décidé de ne pas poursuivre Paris.
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Paris s'engage auprès de Bruxelles à changer sa loi sur les explusions des Roms
16/10/2010 - FRANCE

Paris s'engage auprès de Bruxelles à changer sa loi sur les explusions des Roms

Soucieuse de s'éviter les foudres de Bruxelles, la France s'est engagée, vendredi, à transposer dans sa législation nationale des éléments de la directive européenne sur la libre circulation des citoyens de l'UE.
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Les associations dénoncent des ordres d'expulsion de Roms "prêts-à-remplir"
15/10/2010 - FRANCE

Les associations dénoncent des ordres d'expulsion de Roms "prêts-à-remplir"

À Montreuil, en région parisienne, 14 personnes appartenant à la communauté rom ont été invitées à quitter le territoire français à la mi-août. Leurs avocats dénoncent une expulsion collective et discriminatoire.
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"Les procédures d'infraction aboutissent rarement à une condamnation"
19/10/2010 - COMMISSION EUROPÉENNE

"Les procédures d'infraction aboutissent rarement à une condamnation"

La Commission européenne a l'intention d'ouvrir une procédure d'infraction contre la France. Le manque de garanties pour les citoyens en cas de reconduite à la frontière et l'aide au retour humanitaire seraient dans le collimateur de Bruxelles.
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