Le capitaine et l'officier de navigation d'un porte-conteneurs, qui s'était échoué en octobre sur des plages de Nouvelle-Zélande, ont été condamnés à sept mois de prison, pour avoir causé une catastrophe écologique sans précédent dans le pays.
La Cour de cassation se prononce jeudi sur la condamnation en appel de Total, pour le naufrage de l'Erika en 1999 qui avait provoqué une gigantesque marée noire. En mars 2010, le pétrolier avait écopé de 375 000 euros d'amende pour pollution.
Le procureur d'un tribunal militaire a requis la peine de mort contre l'ancien président tunisien Ben Ali, un an et demi après son départ en exil. Il est poursuivi pour "complicité d'homicide volontaire" lors du soulèvement populaire de janvier 2011.
Le tribunal de grande instance de Paris ouvre une enquête sur Amesys, soupçonnée d’avoir livré du matériel de cyberespionnage à la Libye de Kadhafi. La filiale du géant français de l’informatique Bull conteste ces accusations.
La justice tunisienne pourrait extrader vers la Libye l'ancien Premier ministre de Mouammar Kadhafi, Baghdadi al-Mahmoudi, détenu depuis le mois de septembre sur son territoire, à condition d'obtenir les garanties d'un procès équitable.
Le tribunal correctionnel de Nanterre a annoncé le renvoi du procès pénal des laboratoires Servier et de leur fondateur pour "tromperie aggravée", pour la commercialisation du Mediator, médicament accusé d'avoir causé au moins 500 morts.
La garde des Sceaux Christiane Taubira a confirmé son intention de défaire l’arsenal juridique créé en 2011 pour lutter contre les adolescents récidivistes. M. Rosenczveig, président du tribunal pour enfants de Bobigny, revient sur cette réforme.
La députée de Guyane, âgée de 60 ans, fait son entrée dans le gouvernement Ayrault en tant que garde des Sceaux. Elle devra mettre en œuvre les mesures phares du quinquennat alors qu'elle hérite d’un ministère au budget amputé.
Dominique Strauss-Kahn a déposé une plainte pour "fausses accusations" contre Nafissatou Diallo, à New York. Il réclame un million de dollars à la femme de chambre du Sofitel qui l'a accusé d'agression sexuelle, il y a un an.
Les avocats des Laboratoires Servier et de leur président fondateur, Jacques Servier, qui comparaissaient lundi pour "tromperie aggravée" dans l'affaire du Médiator, ont tenté de faire reporter le procès. Le tribunal statuera le 21 mai.
