Vendredi 05 septembre 2008

INFORMATIQUE - JUSTICE

Microsoft veut faire annuler l'amende européenne

Vendredi 09 mai 2008

Un recours en annulation a été déposé devant la justice européenne par le géant américain des logiciels Microsoft contre l'amende record de 899 millions d'euros que lui avait infligée la Commission européenne en février.

Vendredi 09 mai 2008

Microsoft a déposé vendredi un recours devant la justice européenne contre une amende record de 899 millions d'euros qui lui avait été imposée en février par les services européens de la concurrence, a indiqué à l'AFP un porte-parole du groupe informatique européen à Bruxelles.

"Microsoft a déposé aujourd'hui (vendredi) devant le tribunal de première instance (de la Cour européenne de justice à Luxembourg) un recours en annulation de la décision prise le 27 février par la Commission européenne", a dit ce porte-parole.

Le groupe cherche ainsi à avoir "des éclaircissements", a-t-il ajouté, refusant de faire tout autre commentaire.

La Commission européenne avait annoncé le 27 février une nouvelle amende de 899 millions d'euros pour Microsoft, afin de sanctionner le manque de bonne volonté du groupe pour rendre ses logiciels plus ouverts.

C'était la première fois que la Commission sanctionnait financièrement une entreprise pour non respect d'une de ses décisions antitrust. Il s'agissait aussi de la somme la plus élevée jamais réclamée à une seule entreprise par les services européens de la concurrence, toutes infractions confondues.


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