Le projet de loi sur les OGM rejeté
Mardi 13 mai 2008
Une motion de procédure, présentée par le Parti communiste et adoptée d'une voix (136 contre 135), a entraîné le rejet de la proposition de loi sur les OGM. Ce vote annule l'examen de texte à l'Assemblée nationale. (Analyse : R. Febvre).
Mardi 13 mai 2008
Par ReutersCoup de théâtre mardi à l'Assemblée nationale : une motion de procédure déposée par l'opposition lors de l'examen en seconde lecture du projet de loi sur les OGM a été votée à une voix près, entraînant le rejet du texte.
Les députés ont adopté par 136 voix contre 135 une "question préalable" défendue par l'élu communiste André Chassaigne, dont l'objet "est de faire décider qu'il n'y a pas lieu à délibérer".
Le projet de loi, vivement critiqué par l'opposition et plusieurs élus UMP et Nouveau centre est donc considéré comme rejeté en seconde lecture par l'Assemblée.
Les députés s'apprêtaient à voter définitivement le texte malgré une ultime bataille de procédure et d'amendements menée par l'opposition.
Selon un communiqué de Matignon, François Fillon a décidé de convoquer une commission mixte paritaire (CMP) Assemblée-Sénat afin de présenter un texte qui sera ensuite soumis aux deux assemblées pour son adoption définitive.
"L'ordre du jour de l'Assemblée et du Sénat sera légèrement modifié", a déclaré le secrétaire d'Etat chargé des Relations avec le Parlement, Roger Karoutchi, dans les couloirs du Palais-Bourbon.
Le texte OGM mis au point par la CMP sera examiné par les deux assemblées "si possible avant la fin du mois de mai", a-t-il précisé.
La CMP "pourra se réunir dans les 15 jours qui viennent", a précisé pour sa part le président de la commission des Affaires Economiques de l'Assemblée, Patrick Ollier.
"C'est une péripétie qui est désagréable pour nous mais qui n'est qu'une péripétie qui ne remet pas en cause la finalité du vote du texte. C'est un bon texte qui doit être voté", a-t-il estimé.
La gauche exulte
A l'annonce du vote de cette motion de procédure, la gauche a laissé éclater sa joie.
"Le gouvernement a été sanctionné. Il n'a pas voulu accepter le dialogue jusqu'au bout sur ce projet de loi concernant les OGM. Il a voulu en catimini conclure un vote à l'Assemblée", a lancé Jean-Marc Ayrault, président du groupe socialiste, radical et citoyen (SRC).
"Il y a eu une forte mobilisation de l'opposition y compris au sein de la majorité et puis une forte mobilisation de l'opinion publique", a-t-il poursuivi. "Le gouvernement a été battu clairement, sèchement sur un sujet qui préoccupe les Français. Il aurait dû y penser avant. Quand on veut mépriser l'opposition, on finit un jour par le payer. C'est ce qui vient de se passer".
Le communiste André Chassaigne, qui était déjà l'auteur d'un amendement-clef du texte corrigé par le Sénat, s'est félicité du vote.
"Je demandais que l'on ne discute pas le texte en considérant qu'il n'était pés abouti, qu'il y avait trop de zones d'ombre", a-t-il expliqué. "On n'avait pas la possibiltié de le bonnifier. Il faudra donc préparer un nouveau texte".
Pour le député Vert Noël Mamère, le vote de cette motion est une "surprise cinglante et terrible pour le gouvernement".
"C'est un nouveau couac pour lui, un nouvel échec", a-t-il insisté."Le gouvernement va devoir revoir sa copie et je pense qu'aujourd'hui on peut être fier de siéger à l'Assemblée nationale. Cette maison est encore le lieu où bat le coeur de la démocratie".
C'est la troisième fois depuis les débuts de la Ve République, en 1958, qu'une question préalable est adoptée sur un projet de loi, a-t-on appris de source parlementaire.
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