États-Unis - Système bancaire

La justice américaine s'intéresse aux comptes d'UBS

Mardi 01 juillet 2008

Une cour fédérale de Floride va lancer une procédure, qui doit permettre aux services fiscaux américains d'avoir accès à des données de la banque suisse UBS, au sujet de contribuables qui fraudent le fisc via un compte en Suisse.

Le département de la Justice américain a déclaré lundi qu'il avait demandé à une cour fédérale de Miami de lancer une procédure permettant aux services fiscaux américains d'avoir accès à des données de la banque suisse UBS au sujet de contribuables se rendant éventuellement coupables de fraude fiscale via l'utilisation de comptes bancaires suisses.

Les autorités judiciaires ont précisé qu'elles cherchaient à obtenir l'autorisation pour l'Internal Revenue Service (IRS) d'avoir recours à la procédure connue sous le nom "John Doe". Celle-ci permet d'obtenir des informations sur une possible fraude fiscale perpetrée par des personnes dont on ne connaît pas l'identité.

Il y a une dizaine de jours, Berne a envoyé une délégation à Washington pour discuter de la demande américaine d'entreaide au sujet d'UBS, dont l'un des ex-conseillers est jugé aux Etats-Unis pour aide à la fraude fiscale.

Bradley Birkenfeld, âgé de 43 ans, est poursuivi à Fort Lauderdale, dans l'état de Floride. Il a plaidé coupable la veille d'avoir aidé un milliardaire américain à cacher 200 millions de dollars au fisc de son pays.

La loi suisse n'autorise pas les banques à divulger des informations sur les clients, sauf en cas de fraude fiscale. "Nous travaillons en bonne entente avec les autorités suisses et UBS pour obtenir les informations. Cependant, nous sommes prêt à passer en force si ce processus n'aboutit pas", a John DiCicco, responsable du département de la Justice, cité dans un communiqué.