Réputé pour son efficacité et envié par de nombreux pays, le système juridique antiterroriste français n’en est pas moins sujet aux critiques.

Le dernier rapport de Human Rights Watch (HRW) sur les lois et procédures antiterroristes en France n’épargne ni les juges ni le code pénal français. Rédigé par Judith Sunderland et intitulé "La justice court-circuitée", le rapport vise en particulier le délit d’association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste, clé de voûte du système français.

Ce délit, qui habilite les autorités à prendre des mesures préventives avant qu'un crime soit commis, aurait-il une définition trop extensive et dangereuse pour les droits de l’Homme ? Pour HRW, cela ne fait aucun doute. "La France se montre trop empressée à sacrifier les droits humains sur l'autel de l'efficacité", pointe l’auteure.

Mathieu Guidère, professeur à l’université de Genève et titulaire de la chaire de Veille stratégique, réfute cette accusation. "La France, par rapport aux autres pays européens et aux Etats-Unis, respecte le droit des personnes, même quand il s’agit de questions sécuritaires", affirme-t-il.

Il ajoute même que "cette doctrine préventive que l’on appelle le 'décèlement précoce' est prise en exemple par d’autres pays européens."

En effet, "depuis le 11 septembre, tous enviaient le système français", rappelle Ali Laidi, spécialiste des questions de terrorisme à FRANCE 24. "Anglais, Américains, Allemands, Espagnols, tous se sont rendus en France pour comprendre le système."

Des atteintes aux droits de la défense

 
Temps de garde à vue doublé, droit à un avocat plus tardif, perquisitions facilitées, peines accrues, droits de la défense restreints… selon le rapport, le système français mettrait pourtant bel et bien à mal les normes internationales en matière de procès équitable.

"Emmanuel Nieto, 33 ans, a été arrêté en octobre 2005 en grande partie sur la base de déclarations faites par un homme se trouvant en détention arbitraire en Algérie. Nieto affirme avoir été victime de brutalités policières pendant ses quatre jours de garde à vue, notamment avoir reçu des coups de poing, avoir été forcé de s’agenouiller pendant de longs moments et avoir été empoigné à la gorge. Il a été interrogé pendant 45 heures au total au cours de 13 séances différentes", affirme HRW.

Des pratiques qui ne surprennent pas Maître Plouvier, avocat de Mohammed El-Ayouni dans l’affaire des "filières irakiennes" du XIXe arrondissement de Paris.

Selon lui, le système porte "gravement atteinte aux libertés individuelles et aux droits de la défense". "Lorsqu’ils sont en garde à vue, les suspects peuvent être réveillés à deux heures du matin puis de nouveau à cinq heures. Ils peuvent ne pas dormir du tout", explique l’avocat.

 
"Des attentats ont effectivement été évités"

"Le premier droit des hommes, c’est de ne pas mourir dans un attentat", rétorque le juge du pôle antiterroriste du TGI de Paris, Philippe Coirre. Selon lui, il faut éviter avant tout les attentats, et "le seul moyen efficace trouvé est l’incrimination pour association de malfaiteurs".

Et le système a fait ses preuves. Bien que régulièrement menacé par Al-Qaïda, la France n’a pas connu d’attentat d’origine islamiste depuis le 3 décembre 1996. Le groupe islamiste armé algérien (GIA) avait à l’époque fait exploser une bonbonne de gaz dans le RER à la station Port-Royal de Paris.

Le juge Coirre confirme que "des attentats ont effectivement été évités" et que, grâce au délit d’association de malfaiteurs, "des contentieux nationalistes corses, basques espagnols et bretons ont souvent pu être absorbés".

Le juge, qui reconnaît le bien-fondé de la démarche de HWR, admet cependant que la définition du délit d’association de malfaiteurs est "très souple". "Mais il est tout de même soumis à un certain nombre de conditions à respecter", ajoute-t-il, avant de préciser qu’"un simple échange d’idée, par exemple, n’est pas incriminable".