Nicolas Sarkozy confirme ce jeudi qu'une taxation supplémentaire de 1,1% des revenus du capital entrera en vigueur le 1er juillet 2009 pour financer le surcoût de la généralisation du revenu de solidarité active (RSA).

L’annonce de ce nouvel impôt prend à contre-pied la majorité et l'opposition. Si le premier secrétaire du Parti socialiste, François Hollande, reconnaît une "légitimité à financer les revenus des plus modestes par les revenus des plus riches", le député de droite Hervé Mariton s’alarme : "Je n’ai pas été élu pour créer des impôts nouveaux."

Côté patronat, la présidente du Medef, Laurence Parisot, pense que le RSA est un "bon projet". Mais la patronne des patrons estime que le gouvernement a choisi la "mauvaise méthode" pour le financer et voudrait que la France sorte de "cette manie qui consiste à dire : on créé une taxe en plus".

"Le RSA ne touchera pas les riches"

Un point crucial doit encore être éclairci : le RSA rentrera-t-il en compte dans le calcul du bouclier fiscal (qui plafonne le montant des impôts payés par le contribuable) ? Si tel était le cas, les plus riches ne seraient pas touchés par la mesure. Une profonde injustice pour le président du conseil général d’Ille-et-Vilaine, Jean-Louis Tourenne, qui résume : "Le RSA touchera les classes moyennes ainsi que des personnes modestes mais pas les riches."

Destiné à financer le successeur du RMI et déjà expérimenté depuis plusieurs mois dans 34 départements, le revenu de solidarité active a été suggéré et défendu par le haut commissaire aux solidarités actives, Martin Hirsch. Les revenus du capital, qui étaient jusque-là taxés à 11%, le seront désormais à hauteur de 12,1%.

Le journal économique français Les Echos estime que ce nouveau prélèvement pourrait atteindre 1,5 milliard d’euros, environ la somme que le RSA coûtera chaque année à l’Etat.

Un RSA à la place des RMI, API et PPE

Le RSA, dont pourront bénéficier les plus de 25 ans dès la mi-2009, remplacera le revenu minimum d’insertion (RMI), mais également l’allocation pour parent isolé (API) et la prime d’intéressement à la reprise à l’emploi (PPE). Il devrait concerner près de 3,7 millions de ménages selon l’Elysée.

A la différence du RMI, le RSA est destiné aux chômeurs et aux travailleurs les plus démunis. Il servira de revenu minimum pour les chômeurs, mais sera également un complément pour les travailleurs pauvres. L’objectif affiché est d’encourager le retour à l’emploi, sans que celui-ci ne constitue une perte d’argent par rapport au montant des aides sociales perçues auparavant.