Turquie : Fin de l’article 301 liberticide ?

Jeudi 10 avril 2008

Le Premier ministre turc propose la suppression de l'article du code pénal punissant "le dénigrement de l’identité turque". Histoire sans doute de donner des gages à l’Union européenne (UE), avant la visite de José Manuel Barroso.

C’est un geste politique fort de l’AKP, le parti au pouvoir en Turquie, issu de la mouvance islamiste. Le Premier ministre a déposé lundi devant le Parlement un projet de loi pour modifier l'article 301 du code pénal. Cet article 301 réprime le "dénigrement de l'identité turque". Il a permis à l’Etat turc de poursuivre des dizaines d'intellectuels, dont le prix Nobel de littérature 2006 Orhan Pamuk. Plusieurs d'entre eux ont été condamnés, avec sursis. Personne n'a été emprisonné. Mais la menace brandie de cet article produisait de l’autocensure. L’UE demandait avec force sa suppression de cet article, contraire à la liberté d'expression, depuis 2005, début des négociations d'adhésion avec les Turcs.
  

Une réforme radicale de ce texte sera débattue cette semaine en commission parlementaire, puis votée dans les prochaines semaines en séance plénière, où l’AKP est majoritaire, donc sûr de l’emporter : elle prévoit qu’on ne peut ouvrir aucune poursuite contre un auteur sans autorisation du président de la République : un certain Abdullah Gül !
 
Le président et son parti l’AKP entendent se positionner comme les seuls défenseurs de la démocratie et du projet européen, car l’AKP, parti majoritaire, est aujourd'hui en difficulté : il risque d’être interdit par la justice pour "menace des fondements laïques de la République turque". Il a interdit l’alcool dans plusieurs régions et a promu une loi autorisant le foulard dans les universités : il s’est vu entraîné dans une bataille juridique avec les milieux laïcs, magistrature en tête, vexés de n’avoir pu empêcher un membre de l’AKP, M. Gül, de rafler la présidence. Ce bras-de-fer promet de durer de longs mois.
  
L’Europe s’inquiète donc d’une déstabilisation du pays, en particulier si l’AKP perd son combat contre les juges. Le président de la Commission européenne M. Barroso est attendu en Turquie jeudi, et il a eu des mots inhabituellement durs : "la Turquie va devoir convaincre l’Europe qu’il est dans son intérêt de l’intégrer". Pour éviter tout risque de "gel" des négociations, le Premier ministre et le Président turcs se sont empressés de produire un gage de bonne volonté : le sacrifice de l’article 301 liberticide !