Le projet de loi sur les OGM rejeté
Mardi 13 mai 2008
Une motion de procédure, présentée par le Parti communiste et adoptée d'une voix (136 contre 135), a entraîné le rejet de la proposition de loi sur les OGM. Ce vote annule l'examen de texte à l'Assemblée nationale. (Analyse : R. Febvre).
Mardi 13 mai 2008
Par ReutersCoup de théâtre mardi à l'Assemblée nationale : une motion de procédure déposée par l'opposition lors de l'examen en seconde lecture du projet de loi sur les OGM a été votée à une voix près, entraînant le rejet du texte.
Les députés ont adopté par 136 voix contre 135 une "question préalable" défendue par l'élu communiste André Chassaigne, dont l'objet "est de faire décider qu'il n'y a pas lieu à délibérer".
Le projet de loi, vivement critiqué par l'opposition et plusieurs élus UMP et Nouveau centre est donc considéré comme rejeté en seconde lecture par l'Assemblée.
Les députés s'apprêtaient à voter définitivement le texte malgré une ultime bataille de procédure et d'amendements menée par l'opposition.
Selon un communiqué de Matignon, François Fillon a décidé de convoquer une commission mixte paritaire (CMP) Assemblée-Sénat afin de présenter un texte qui sera ensuite soumis aux deux assemblées pour son adoption définitive.
"L'ordre du jour de l'Assemblée et du Sénat sera légèrement modifié", a déclaré le secrétaire d'Etat chargé des Relations avec le Parlement, Roger Karoutchi, dans les couloirs du Palais-Bourbon.
Le texte OGM mis au point par la CMP sera examiné par les deux assemblées "si possible avant la fin du mois de mai", a-t-il précisé.
La CMP "pourra se réunir dans les 15 jours qui viennent", a précisé pour sa part le président de la commission des Affaires Economiques de l'Assemblée, Patrick Ollier.
"C'est une péripétie qui est désagréable pour nous mais qui n'est qu'une péripétie qui ne remet pas en cause la finalité du vote du texte. C'est un bon texte qui doit être voté", a-t-il estimé.
La gauche exulte
A l'annonce du vote de cette motion de procédure, la gauche a laissé éclater sa joie.
"Le gouvernement a été sanctionné. Il n'a pas voulu accepter le dialogue jusqu'au bout sur ce projet de loi concernant les OGM. Il a voulu en catimini conclure un vote à l'Assemblée", a lancé Jean-Marc Ayrault, président du groupe socialiste, radical et citoyen (SRC).
"Il y a eu une forte mobilisation de l'opposition y compris au sein de la majorité et puis une forte mobilisation de l'opinion publique", a-t-il poursuivi. "Le gouvernement a été battu clairement, sèchement sur un sujet qui préoccupe les Français. Il aurait dû y penser avant. Quand on veut mépriser l'opposition, on finit un jour par le payer. C'est ce qui vient de se passer".
Le communiste André Chassaigne, qui était déjà l'auteur d'un amendement-clef du texte corrigé par le Sénat, s'est félicité du vote.
"Je demandais que l'on ne discute pas le texte en considérant qu'il n'était pés abouti, qu'il y avait trop de zones d'ombre", a-t-il expliqué. "On n'avait pas la possibiltié de le bonnifier. Il faudra donc préparer un nouveau texte".
Pour le député Vert Noël Mamère, le vote de cette motion est une "surprise cinglante et terrible pour le gouvernement".
"C'est un nouveau couac pour lui, un nouvel échec", a-t-il insisté."Le gouvernement va devoir revoir sa copie et je pense qu'aujourd'hui on peut être fier de siéger à l'Assemblée nationale. Cette maison est encore le lieu où bat le coeur de la démocratie".
C'est la troisième fois depuis les débuts de la Ve République, en 1958, qu'une question préalable est adoptée sur un projet de loi, a-t-on appris de source parlementaire.
Pour aller plus loin
Pour aller plus loin


15/05/2008 12:05:55 Signaler un abus
Commission de vigilance sur les dérives sectaires
Par Daniel Ciccia -
La Constitution de la Ve République est inépuisable de ressources et rend de grands services à la Nation. Comment imaginer, en effet, en dépit des manifestations de joie juvénile qu'a engendré le coup de flibuste réalisé par le député Chassaigne et l'opposition sur le développement naturel du débat parlementaire, que le projet de loi eut pu être enterré ? Quelle image de notre pays, à quelques semaines de la présidence française, sinon celle d'un dévoiement total. Je garderai longtemps l'image, certes anecdotique, du député Montebourg se levant avec une mine réjouie à l'annonce du résultat du vote... Car ce débat sur les OGM est devenu un fourre-tout, une usine à fantasmes fonctionnant à plein régime et s'alimentant, comme tant de moulins à vent, de l'air brassé.
L'épisode auquel on vient d'assister est pourtant absolument indigne de l'enjeu que représentent les OGM et la nécessité qu'il y a - et qui ne fera que s'intensifier - de répondre aux besoins alimentaires croissants et aux défis, notamment liés au changement climatique - que cela induit. Refuser de considérer cet enjeu - au delà de ce qu'il représente en terme de séduction politicienne - est une faute qui, dieu merci, est rattrapée par la Constitution.
J'écoutais ce matin Claude Allègre. Cet homme est indiscutablement un homme d'Etat. Il évoquait un variété de maïs, issue des OGM, qui nécessite un quart de besoin en eau de moins qu'une variété classique. Mais il est évident, que même en France, le problème de l'eau ne se pose pas puisque l'on peut indifféremment s'abreuver de certitudes idéologiques.
Combien d'entre ces apôtres du "génétiquement pur", hostiles par principe à une altération de l'agriculture, savent que la rouille du blé - désignée sous le nom de "Ug99" - est en train de bouleverser au Moyen-Orient et en Afrique, la capacité de production en faisant perdre 30 % du potentiel de récolte et que ce parasite s'étend désormais : « Les pays à l'est de l'Iran tels l'Afghanistan, l'Inde, le Pakistan, le Turkménistan, l'Ouzbékistan et le Kazakhstan, tous grands producteurs de blé, sont les plus menacés par le parasite et doivent être en état d'alerte », a mis en garde la FAO dans un communiqué publié en mars dernier.
Faut-il s'exposer à ces risques ? Accepter leur incidence sur les cours de matières premières vivrières ? Accepter la fatalité naturelle, dans un environnement climatique déréglé, qui ne sera pas sans incidence sur la résistance des cultures à leurs prédateurs au nom d'une religion du bio érigée en secte. Mais ce qui se passe sur ce sujet est désormais, je le crains, du ressort de la commission de vigilance sur les dérives sectaires... Ha, autre marotte bien française, la prétention d'avoir raison contre tous. Seule l'Europe, sous l'égide de la France, et à l'exception de l'Espagne, s'oppose aussi farouchement aux cultures OGM.
La France veut se placer sous un cloche. Pourquoi pas? On a bien mis en mètre-étalon sous pareille cloche. Je crains pourtant que ce que nous ayons l'étalonnage que voulions étalonner est l'inconséquence nationale. Elle est certes visible dans beaucoup d'autres domaines.
Mais sur ce sujet elle atteint une forme de quintessence.
14/05/2008 22:42:23 Signaler un abus
Typique
Par Chocard -
La gauche n'a rien à dire, elle exulte pour des questions de procédures...
Ce n'est pas non plus en "faisant payer" qu'on initie un débat...
14/05/2008 11:10:50 Signaler un abus
OGM : les termes du débat sont mal posés
Par John M. -
Bonjour, je voulais juste dire que tout ça est encore une fois mal posé. Le débat sur les OGM ne peut être intéressant que si on pose les bonnes questions. Les OGM ont-ils un intérêt réel en terme de production ? Le goût des aliments risque-t-il de changer ? La contamination des parcelles adjacentes est-èelle nécessaire ? etc. Il s'agit de savoir ce qu'on veut. Cette décision est politique : veut-on produire de cette manière ? Enfin, il faut éviter la constitution de monopoles comme celui de Monsanto. Une entreprise ne doit pas concentrer autant de pouvoir sur la prodction des denrées alimentaires. Apparement, ça n'a rien d'évident.
13/05/2008 22:46:12 Signaler un abus
ogm
Par jacques -
Encore 1 fois les OGM made in usa on veux forcer le peuple francais qui n'est pas bon pour la santé ( mais on ne veux pas l'admettre )nous possedons la meilleur cuisine du monde pourquois la detruire pour faire plaisir a bruxelles et a l'amerique qui deja pourrit la terre avec leurs fast food et leurs coca lcola
13/05/2008 21:10:47 Signaler un abus
LES O G M
Par NOSTRADAMUS -
Je crois que ce problème va faire du bruit!!!!!!!!!!! Bon attendont une VI REPUBLIQUE pour que tout le monde soit d'accord. NON, je blague, encore plus mal DANS TOUS LES DOMAINES.