Jeudi, mai 22, 2008 - 17:00
Liste des brèves AFPL'UE harmonise l'expulsion des sans-papiers, l'Italie les criminalise Par Christian SPILLMANN
Les pays européens ont approuvé jeudi des règles communes pour l'expulsion des quelque douze millions d'immigrés vivant dans l'illégalité sur leurs territoires, désormais considérés par l'Italie comme des criminels.
Les nouvelles normes, avalisées lors d'une réunion des ambassadeurs des 27 à Bruxelles, visent à dissuader l'immigration clandestine avec l'institution d'un bannissement de cinq ans du territoire de l'UE après une expulsion.
Cet accord intervient alors que le gouvernement italien a présenté mercredi de nouvelles mesures contre les immigrés illégaux, après des incidents impliquant la communauté Rom. Il assure qu'elles respectent les lois communautaires.
Mais certains de ses partenaires en doutent. Le chef de la diplomatie roumaine Lazar Comanescu a ainsi mis en garde contre toute dérive. "Nous ne les laisserons pas passer", a-t-il averti.
Plusieurs membres du gouvernement espagnol ont également exprimé leur réprobation devant la volonté italienne de criminaliser les "sans papiers".
"Cela ne nous paraît pas proportionné d'adopter une telle mesure qui devrait être discutée avec les pays européens, parce qu'elle a des effets dans d'autres pays de l'Union européenne", a jugé jeudi le secrétaire d'Etat espagnol aux Affaires européennes Diego Lopez Garrido, après une rencontre avec son homologue italien Andrea Ronchi à Madrid.
Les règles communes approuvées jeudi par les Etats membres donnent toutefois à l'Italie une grande latitude d'action.
Le texte, qui devra encore être validé par les ministres de l'Intérieur des 27 et voté en juin au Parlement européen, contraint les autorités nationales à choisir entre légaliser le séjour des "sans papiers" ou les expulser.
Il prévoit que le départ d'un sans-papiers, appelé pudiquement "éloignement", devra se faire sur une base volontaire.
Mais en cas de résistance, il pourra être forcé et obligatoirement assorti d'un bannissement du territoire de l'UE pendant cinq ans. Les enfants sont également concernés.
En cas d'expulsion forcée, les autorités pourront décider de la détention des clandestins pour une période maximale de six mois, pouvant dans certains cas être prolongée jusqu'à 18 mois, notamment en cas de risque de fuite ou de retards pour obtenir des pays tiers les documents nécessaires.
Sous couvert d'harmonisation, des pays comme la France, l'Italie et l'Espagne, où la durée de rétention n'excède pas deux mois, vont ainsi pouvoir l'augmenter.
"La détention ne sera autorisée que lorsque d'autres dispositions moins coercitives n'auront pu être utilisées et elle nécessitera un ordre écrit indiquant les motivations", a cependant assuré l'UE dans un communiqué.
Mais les défenseurs des droits de l'homme dénoncent le caractère uniquement répressif de cette harmonisation.
"Des pays très répressifs vont se cacher derrière ce texte pour adopter des lois qui vont contre les droits de l'homme", s'insurge ainsi la socialiste française Martine Roure.
Les mesures présentées mercredi par Silvio Berlusconi confortent leur analyse. Elles font en effet de l'immigration clandestine un crime en Italie. Les sans-papiers sont désormais passibles d'une peine de 6 mois à quatre ans de prison.
Leur expulsion est facilitée et leur détention dans des centres de rétention pourra durer 18 mois, comme le prévoit le projet de directive européenne.
La présidence slovène espère que la nouvelle directive sera adoptée en première lecture au Parlement européen début juin.
Mais les eurodéputés socialistes ont préparé plusieurs amendements pour limiter à six mois la durée de la détention des sans-papiers avant leur expulsion et leur garantir des protections.
Si ces amendements sont adoptés, les Etats membres seront obligés de replancher sur le texte.


