Après 10 jours d'âpres négociations, 111 pays participant à une conférence à Dublin sont tombés d'accord mercredi sur un projet de traité interdisant les bombes à sous-munitions (BASM) dans le monde, dans la foulée d'un geste de dernière minute du gouvernement britannique.

"Le texte a été accepté par tous les délégués", a indiqué en début de soirée une porte-parole du ministère irlandais des Affaires étrangères.

La "Convention sur les armes à sous-munitions" prévoit que chaque Etat signataire "s'engage à ne jamais, en aucune circonstance, employer d'armes à sous-munitions; mettre au point, produire, acquérir de quelque autre manière, stocker, conserver ou transférer à quiconque, directement ou indirectement, des armes à sous-munitions; assister, encourager ou inciter quiconque à s'engager dans toute activité interdite à un Etat partie en vertu de la présente Convention", précise la version française de l'avant-projet qui circulait en début de soirée.

La Convention devra encore être formellement signée lors d'une cérémonie à Oslo les 2 et 3 décembre avant sa ratification par l'ensemble des pays signataires.

La conférence de Dublin, qui s'est ouverte le 19 mai, réunit 111 pays. Sont cependant absents les grands pays producteurs comme les Etats-Unis, la Chine, la Russie, l'Inde, le Pakistan et Israël.

La rencontre était prévue de s'achever vendredi mais un accord a été obtenu deux jours plus tôt, peu après l'annonce du Premier ministre britannique Gordon Brown que son pays allait mettre hors service l'ensemble de ses bombes à sous-munitions.

M. Brown avait dit espérer ainsi "lever l'impasse afin d'obtenir un accord international qui interdirait les bombes à sous-munitions".

Après l'accord M. Brown s'est déclaré "ravi" du projet de traité estimant que ce succès allait "rendre le monde plus sûr". Il a félicité le gouvernement irlandais et tous ceux qui ont été impliqués selon un communiqué publié dans la soirée par ses services.

"C'est un texte fort et ambitieux et qui néanmoins a obtenu un consensus de toutes les délégations," a dit le ministre irlandais des Affaires étrangères, Micheal Martin, le qualifiant de "réelle contribution à la règlementation humanitaire internationale".

La Convention "s'applique aux petites bombes explosives qui sont spécifiquement conçues pour être dispersées ou libérées d'un lanceur fixé à un aéronef", mais ne concerne pas en revanche les mines, selon le projet de texte.

L'article 3 prévoit que chaque Etat s'engage à détruire ses BASM "le plus vite possible et au plus tard huit ans" après l'entrée en vigueur de la Convention. Ce délai peut cependant faire l'objet d'une prolongation de quatre ans maximale et des prolongations additionnelles de même période peuvent également accordées, sans cependant "excéder le nombre d'années strictement nécessaire" à la destruction des armes.

Le terme "armes à sous-munitions" désigne une munition classique conçue pour disperser ou libérer des sous-munitions explosives dont chacune pèse moins de 20 kilos. Les BASM se présentent comme des conteneurs qui s'ouvrent lors de leur largage et répandent jusqu'à plusieurs centaines de mini-bombes sur la zone visée.

Entre 5% et 30% n'explosent pas à l'impact au sol et menacent dès lors les populations des pays "pollués" comme le Laos, la Bosnie, l'Irak, l'Afghanistan ou le Liban. Les civils représentent 85% des victimes d'accidents par mine ou munition explosées et les enfants 23%, selon Handicap International.

Les ONG espèrent que ce texte aura la même portée historique que la Convention d'Ottawa, qui avait banni les mines antipersonnel en 1997.

Hildegarde Vansintjan, une responsable d'Handicap International, a salué un "très bon texte" qui va "établir de nouvelles normes pour le droit humanitaire international".

Simon Conway, co-président de la Coalition contre les armes à sous-munitions (CMC), qui réunit les ONG, a évoqué un "traité fort" même s'il s'agit d'un "compromis", qui pourrait "obliger" des pays non signataires, comme les Etats-Unis, à suivre le mouvement.