OBJET DU SERVICE « Déposez vos photos »

FRANCE 24 propose à toute personne (ci-après, les « Utilisateurs ») utilisant le Site «http://www.france24.com» (ci-après, le « Site ») de transmettre à FRANCE 24 l’une ou plusieurs de vidéo(s) et/ou photographie(s), (ci-après, les « Contributions »).

Il s’agit du service dénommé « Déposez vos photos et vos vidéos » (ci-après « le Service »).

Pour envoyer à FRANCE 24 sa Contribution, l’Utilisateur doit :

1. Lire et accepter sans réserve les présentes Conditions d'Utilisation du Service.

2. Soumettre sa « Contribution » par e-mail à l’adresse suivante :  

DETAILS RELATIFS AUX CONTRIBUTIONS

Les formats de vidéo acceptés sont avi, dv, mov, qt, mpeg, mpg, mp4, 3gp, asf, wmv.
Les formats de photo acceptés sont jpg, gif, png.

MODERATION DES CONTRIBUTIONS

ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION DU SERVICE

L’utilisation du Service emporte l’acceptation sans réserve des présentes Conditions d'Utilisation du Service par l’Utilisateur.

En effet, en envoyant sa Contribution par e-mail, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance, avoir compris, accepter et s’engage à respecter les Conditions d'Utilisation du Service.

L’Utilisateur peut refuser les présentes Conditions d'Utilisation du Service, mais dans ce cas, il ne peut pas accéder au Service.

FRANCE 24 reste totalement libre d’exploiter ou non les Contributions et n’est en aucun cas tenue de diffuser les Contributions de l’Utilisateur. Ce dernier reconnaît et accepte que ses Contributions puissent ne pas être utilisées par FRANCE 24 et ne pourra porter aucune réclamation à ce titre.

L’Utilisateur reconnaît fournir ses Contributions de sa propre initiative. Il accepte et autorise que ses Contributions puissent être diffusées, en totalité ou sous forme d’extraits, sur le Site ou sur tout autre support de diffusion de FRANCE 24.

L’Utilisateur autorise en conséquence de manière expresse FRANCE 24 à reproduire tout ou partie de ses Contributions,  à les adapter,  à les modifier et à les représenter sur les services de communication électronique produits par FRANCE 24 et communiqués au public par tout média, moyen et forme de transmission (et notamment sous forme électronique, par radio, par câble ou par satellite, par ADSL, mobile etc.). Cette autorisation est donnée à titre perpétuel pour le monde entier, sans contrepartie financière, sans exclusivité et est sous licenciable et transférable.

L’Utilisateur accorde également à chaque utilisateur des sites Internet de FRANCE 24 une licence non exclusive d’accéder aux Contributions sur ces sites Internet, de les utiliser, reproduire, distribuer, de préparer des œuvres dérivées tel que le permettent les fonctionnalités des sites Web et sous réserve du respect des présentes conditions.

Si l’Utilisateur a utilisé sa propre voix et/ou sa propre image dans sa Contribution, il autorise expressément FRANCE 24 à en faire usage pour l’une des fins mentionnées dans la présente clause.

PROMOTION

FRANCE 24 se réserve le droit d’utiliser le nom et l’image de chacun des Utilisateurs sur le Site et de toute autre manière aux fins de mise en ligne, de promotion ou de publicité.

L’Utilisateur qui propose ses Contributions déclare et garantit expressément :

i)                     être sans réserve l’auteur unique des Contributions ou le cas échéant, avoir obtenu l’accord exprès de l’auteur ou de toute personne représentée dans les Contributions, et à ce titre, autorise FRANCE 24 ou toute personne ou entité qui pourrait lui être substituée, à effectuer une exploitation de sa voix et de son image, et de celle de toute personne représentée dans les Contributions pour toutes les utilisations telles que visées au présent article ;

ii)                   que les Contributions ne présentent pas un caractère diffamatoire ou dénigrant envers une personne ou une institution quelconque ;

iii)                  que les Contributions ne sont pas contraires à l’ordre public ou à la législation applicable ;

iv)                  ne pas télétransmettre des fichiers qui contiennent un virus des données altérées, ou tout autre code, dossier ou programme conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur, ou outil de télécommunication, ne pas effacer toutes mentions de droit d'auteur ou de désignation de propriété, ne pas télétransmettre des informations ou documents à des fins publicitaires, ne pas pirater, ne pas tenter d'utiliser de manière illicite des informations proposées par le Service ;

v)                    ne pas contrefaire des en-têtes ou ne pas manipuler de toute autre manière l'identifiant de manière à dissimuler l'origine du contenu transmis via le Service ;

vi)                  ne pas transmettre toute Contribution dont il ne serait pas autorisé à diffuser le contenu notamment par une mesure législative ou un acte juridique (notamment des informations internes, privilégiées, confidentielles, apprises ou divulguées dans le cadre d'un contrat de travail ou d'un accord de confidentialité sans que cette énumération ne soit limitative) ;

vii)                 ne pas transmettre toute Contribution dont le contenu violerait tout brevet, marque déposée, secret de fabrication, droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de appartenant à autrui ;

viii)               ne pas violer, intentionnellement ou non, toute loi ou réglementation nationale ou internationale en vigueur ainsi que les limitations contenues dans les présentes Conditions d'Utilisation ;

ix)                 ne pas transmettre des informations fausses ou inexactes et/ou ne pas propager des rumeurs.

D'une manière générale, l'Utilisateur s'engage à s'abstenir de toute utilisation malveillante destinée à perturber ou porter atteinte au Service et/ou à FRANCE 24, à ses partenaires et aux programmes de FRANCE 24 et de ses partenaires.

L’Utilisateur déclare être sans réserve habilité à consentir à FRANCE 24 cette autorisation et garantit à FRANCE 24 la jouissance paisible dans le cadre des différents types d'exploitation visés aux présentes Conditions d’Utilisation et garantit FRANCE 24 contre tout trouble ou revendication quelconque relatif à ses Contributions et qui pourrait être intenté par toute personne physique ou morale quelconque, à quel que titre que se soit, et portant sur les Contributions ou consécutive à une violation des garanties sur les contenus.

L'Utilisateur s’engage à défendre FRANCE 24 et plus généralement tout partenaire de FRANCE 24, à ses frais, en cas de poursuite judiciaire, plainte déposée, action ou réclamation à l’encontre de FRANCE 24 et plus généralement tout partenaire de FRANCE 24 par tout tiers, et fondée sur la violation des garanties fournies par l'Utilisateur.