États-Unis - Système bancaire
La justice américaine s'intéresse aux comptes d'UBS
Mardi 01 juillet 2008
Une cour fédérale de Floride va lancer une procédure, qui doit permettre aux services fiscaux américains d'avoir accès à des données de la banque suisse UBS, au sujet de contribuables qui fraudent le fisc via un compte en Suisse.
Mardi 01 juillet 2008
Par ReutersLe département de la Justice américain a déclaré lundi qu'il avait demandé à une cour fédérale de Miami de lancer une procédure permettant aux services fiscaux américains d'avoir accès à des données de la banque suisse UBS au sujet de contribuables se rendant éventuellement coupables de fraude fiscale via l'utilisation de comptes bancaires suisses.
Les autorités judiciaires ont précisé qu'elles cherchaient à obtenir l'autorisation pour l'Internal Revenue Service (IRS) d'avoir recours à la procédure connue sous le nom "John Doe". Celle-ci permet d'obtenir des informations sur une possible fraude fiscale perpetrée par des personnes dont on ne connaît pas l'identité.
Il y a une dizaine de jours, Berne a envoyé une délégation à Washington pour discuter de la demande américaine d'entreaide au sujet d'UBS, dont l'un des ex-conseillers est jugé aux Etats-Unis pour aide à la fraude fiscale.
Bradley Birkenfeld, âgé de 43 ans, est poursuivi à Fort Lauderdale, dans l'état de Floride. Il a plaidé coupable la veille d'avoir aidé un milliardaire américain à cacher 200 millions de dollars au fisc de son pays.
La loi suisse n'autorise pas les banques à divulger des informations sur les clients, sauf en cas de fraude fiscale. "Nous travaillons en bonne entente avec les autorités suisses et UBS pour obtenir les informations. Cependant, nous sommes prêt à passer en force si ce processus n'aboutit pas", a John DiCicco, responsable du département de la Justice, cité dans un communiqué.
Pour aller plus loin
Pour aller plus loin
01/07/2008 07:41:35 Signaler un abus
Distinction entre fraude fiscale et blanchiment d'argent
Par Anonyme -
Si la loi Suisse autorise la poursuite de sociétés étrangeres domiciliées en Suisse ayant commis un délit de fraude fiscale, c'est laisser la porte ouverte à d'autres tranferts ettectués sous le couvert de l'Anonymat par des personnes physiques ou morales provenant de revenus douteux ; vente de drogue, d'armement, commissions occultes etc...connus sous le non generique "blanchiment de l'argent sale" mais la fraude ficale est difficile à demonter d'un pays à l'autres,avec des manipulations comptables parfois frauleuses, des methodes d'évaluation souivent douteuses,et des monnaies qui fluctent chaque jour.......