Justice

La CPI en quête de légitimité

Samedi 19 juillet 2008

En demandant l'inculpation du président soudanais Omar El-Béchir, la CPI jette le trouble au sein de la communauté internationale qui craint, les dirigeants africains en tête, que la procédure ne détériore la situation au Darfour.

La Cour pénale internationale (CPI) vise, une fois de plus, un pays africain. La demande d’inculpation d’Omar El-Béchir pour crimes au Darfour a frappé la communauté internationale. C’est la première fois que la Cour, seul tribunal pénal international permanent, s’en prend à un président en fonction. Mais ces poursuites posent une nouvelle fois le problème d’une "justice universelle" à l’occidentale.

"Cette demande d’inculpation est une avancée majeure dans la justice internationale", commente sans demi-mesure Jean-Marie Fardeau, directeur de l’ONG Human Rights Watch France. Que la CPI s’attaque à un président en fonction signe, pour lui, la fin de l’impunité systématique des dirigeants.

L’enthousiasme de l’ONG est pourtant loin d’être unanime. Ces poursuites contre le président soudanais n’ont pas exalté les chefs d’Etat occidentaux, pourtant à l’origine de la saisine de la Cour, et ont provoqué l’ire de nombreux dirigeants africains. Tout en défendant  "son refus de l’impunité", l’Union africaine (UA) s’est dite "inquiète" des conséquences pour le processus de paix.

"Les populations vont payer le prix fort au Darfour", craint Roland Marchal, chargé de recherche au CNRS, spécialiste de l’Afrique subsaharienne.

La CPI, un instrument de l’Occident ?

Selon ses détracteurs, outre la mise à mal des négociations diplomatiques dans la région, la décision de la CPI provoque un malaise politique en Afrique. Après les déclarations du procureur de la CPI Luis Moreno-Ocampo, les représentants de l'UA se sont émus que cette affaire, comme les quatre premiers dossiers de la CPI, ne concerne que des conflits africains.

"Pour le tiers monde, la CPI, le droit occidental, s’acharne sur ce continent", affirme Roland Marchal. "L’opinion publique africaine considère la Cour comme un instrument occidental pour recoloniser l’Afrique", ajoute-t-il, précisant que ce discours n’est pas seulement l'apanage des dirigeants, mais aussi celui des populations.

"D’ailleurs, la Cour vise les ennemis des grandes puissances", constate-t-il, notant que l'Angolais José Eduardo Dos Santos n’a jamais été jugé, ni Idriss Déby Itno au Tchad. Puis il ajoute : "Depuis trois jours, la presse locale se demande pourquoi la CPI ne s’occupe pas de l’Irak, de la Palestine…"

Les Etats membres du Conseil de sécurité de l’ONU gardent effectivement une influence non négligeable sur la CPI, de par le mode de saisine de la Cour.

Ce que confirme d’ailleurs Géraldine Mattioli, membre du bureau Justice internationale de Human Rights Watch en Belgique : "Si un pays membre du Conseil de sécurité veut opposer un veto à la saisine de la CPI, rien ne peut l’en empêcher. Faire en sorte, par exemple, que la CPI s’occupe de l’Irak n’est pas gagné. C’est la grande limite de cette Cour".

La CPI, contactée par FRANCE 24, n’a pas souhaité s’exprimer, arguant qu’un organisme judiciaire se doit de laisser de coté les débats politiques.

Deux des trois moyens de saisir la Cour impliquent en effet que l’Etat en cause ou l’Etat dénonciateur ait ratifié le Statut de Rome, qui a donné naissance à la CPI en 1998. Aujourd’hui, 107 pays ont ratifié ce Statut et reconnaissent la légitimité de la Cour. Mais ni le Soudan, les Etats-Unis, la Chine ou l’Inde n’en font partie. Pour ces Etats, seul le Conseil de sécurité de l’ONU peut saisir la CPI. Ce qui a été le cas du Soudan.

Géraldine Mattioli reste toutefois convaincue de l’indépendance des magistrats. "La décision du procureur contre El-Béchir en est une illustration : les réactions des Etats sont assez tièdes, les diplomates s’inquiètent. Mais cela n’a pas empêché le procureur Ocampo de continuer."

Une mise en application limitée

Avec la demande d’inculpation d’El-Béchir et, le 24 mai dernier, l’arrestation en Belgique du Congolais Jean-Pierre Bemba, la Cour s’enhardit.

L’exécution de ses décisions reste cependant limitée : la CPI ne dispose d’aucune police pour faire appliquer ses ordonnances. Le problème s’est posé en 2007 lorsque deux dignitaires soudanais, Ahmad Harun et Ali Kushayb, ont été placés sous le coup d’un mandat d’arrêt international. Ces deux haut fonctionnaires n’ont pas été inquiétés outre mesure.

Le problème risque de se poser encore une fois avec Omar El-Béchir, si la CPI décide de délivrer un mandat d’arrêt. La Cour ne pourra alors s’appuyer que sur la bonne volonté de la communauté internationale. Une bonne volonté qui fait parfois défaut. "Au niveau de la coopération juridique ou logistique, le soutien des grandes puissances est mitigé", note Géraldine Mattioli.

Pourtant, Damien Helly, spécialiste de l’Afrique subsaharienne à l’Institut d’études de sécurité de l’Union européenne, est persuadé que la Cour dispose d’une véritable influence.

"Il ne faut pas sous-estimer l’impact que ce mandat d’arrêt pourrait avoir, s’il est délivré", rappelle-t-il, en citant les exemples de Slobodan Milosevic en ex-Yougoslavie et de Charles Taylor au Liberia. "Il y a eu des conséquences concrètes. Soit des négociations pour des départs en exil, soit des changements de régime avec des soulèvements populaires, soit des négociations diplomatiques sur la gestion du conflit lui-même."

Selon le spécialiste, "si un mandat d’arrêt est délivré contre El-Béchir, il pourrait être mis au ban de la communauté internationale. Les pressions internationales limiteraient sa marge de manœuvre, au moins à l'extérieur. Et la Cour trouve ici une utilité."