Baisse de la TVA dans la restauration, la Cour des comptes juge l'addition salée

La Cour des comptes n’y est pas allée avec le dos de la cuillère. Dans son rapport, remis mercredi, la juridiction préconise la révision du principe de la baisse de la TVA à 5,5 % dans la restauration. Cette mesure aurait eu, selon l'institution, "un impact limité sur l’emploi" et "coûte très cher". Après le virage gouvernemental amorcé ce week-end sur le bouclier fiscal, c’est donc une deuxième mesure phare du quinquennat du président français, Nicolas Sarkozy, qui boit la tasse.

Dans son rapport, la Cour estime que ce cadeau fait aux restaurateurs coûte à l’État

quelque 3,2 milliards d’euros par an. Une charge budgétaire qui serait loin d’être compensée par les créations d’emplois que la décote était censée générer. Conclusion : en cette période de rigueur budgétaire, il serait urgent de faire machine-arrière.

Solution intermédiaire

La Cour des comptes ne propose pas pour autant de revenir à un taux de 19,6 %, mais estime envisageable d’instaurer une seconde tranche de TVA réduite à 10 ou 12 %. Une solution qui permettrait, selon ses calculs, de rapporter jusqu’à 4,6 milliards d’euros dans les caisses de l’État.

"Dans une période d’ajustements budgétaires, revenir sur des mesures qui ne fonctionnent pas est logique", soutient Mathieu Plane, économiste spécialisé dans les finances publiques au Centre de recherches économiques de Sciences-Po (OFCE), à Paris.

Logique ? Pas pour tout le monde. À peine la Cour des comptes avait-elle rendu public son rapport que le gouvernement en contestait les préconisations. Pour Hervé Novelli, secrétaire d'État au Commerce, les restaurateurs ont joué les jeux en termes d’emploi. D’après les chiffres de l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee), le secteur a créé 29 500 emplois nets depuis l’entrée en vigueur de la mesure en juillet 2009. Un chiffre qui, selon le secrétaire d'État, va bien au-delà des 20 000 postes promis par le gouvernement.

"Cher et difficile à justifier"

"Pour mesurer l’impact réel de la baisse de la TVA sur les créations d’emplois, il faudrait ne pas prendre en compte les embauches conjoncturelles", conteste Mathieu Plane qui rappelle que l’activité dans l’hôtellerie et la restauration a repris depuis plus d’un an. En clair, entre juillet 2009 et aujourd’hui, les restaurateurs auraient, en tout état de cause, recruté entre 15 000 et 20 000 personnes. Au mieux, d'après Mathieu Plane, la TVA à 5,5 % a permis la création d’environ 13 000 nouveaux postes. On est loin des objectifs gouvernementaux...

Mais surtout, les restaurateurs ont été encore plus réticents sur la baisse des prix. Le gouvernement avait espéré une différence de 3 % entre l'augmentation des tarifs dans la restauration et la hausse des prix tous secteurs confondus. Depuis juillet 2009, cette différence n'a été que de 1,3 %.  "La baisse de la TVA ne représente que 600 millions d'euros d’économies pour les consommateurs au lieu des 1,2 milliard d'euros attendus", explique Mathieu Plane.

Mais pourquoi le pari du gouvernement a-t-il fonctionné qu'à moitié ? "Généralement, une baisse de la TVA se traduit par des créations d’emplois dans les secteurs où la concurrence mondiale est la plus forte, ce qui n’est pas le cas de la restauration", note Mathieu Plane.

Crédit photo : jfgornet (sur Flickr)