Acceptation
Conditions d’utilisation du site FRANCE 24
Toute utilisation du site web de FRANCE 24 (le « Site») vaut acceptation des Conditions d’Utilisation par l’Internaute (l’«Utilisateur »). Le terme « Utilisation » vise indifféremment toute consultation, recherche ou téléchargement d’élément du Site.
FRANCE 24 est libre de modifier à tout moment les Conditions d’Utilisation sans notification préalable afin de les adapter aux évolutions du Site et des lois et règlements en vigueur. En conséquence, il est conseillé à tout Utilisateur d'en prendre connaissance le plus régulièrement possible.
