Droits de propriété intellectuelle
1 - Contenu FRANCE 24
Le contenu du Site appartient à FRANCE 24 et se trouve protégé par la législation en vigueur sur les droits de propriété intellectuelle et les conventions internationales applicables. Le terme « contenu » désigne toutes les informations présentes sur le Site telles que les données, textes, graphismes, images, sons, vidéos, logos, symboles, code html et dont FRANCE 24 est éditeur.
Toute reproduction ou représentation du Site, partielle ou intégrale, ou de son Contenu est soumise, dans la limite des dispositions d’ordre public des lois et règlements en vigueur en France, à l’autorisation préalable de FRANCE 24. Une telle autorisation reste à la discrétion de FRANCE 24 qui n’a pas à justifier ses décisions.
FRANCE 24 est une marque déposée, dont FRANCE 24 autorise la citation. La citation de la marque FRANCE 24 sur un site tiers ne signifie pas que FRANCE 24 assume une quelconque garantie et responsabilité quant au contenu du site tiers ou de l'usage qui peut en être fait.
2 – Contenu Agence France Presse (AFP) : Tous droits de reproduction et de représentation réservés. © (2006) Agence France-Presse.
Les pages du Site où la mention "© AFP " figure contiennent des informations reproduites qui sont protégées par des droits de propriété intellectuelle détenus par l’AFP. Par conséquent, aucune de ces informations ne peut être reproduite, modifiée, rediffusée, traduite, exploitée commercialement ou réutilisée de quelque manière que ce soit sans l’accord préalable écrit de l’AFP. L’AFP ne pourra être tenue pour responsable des délais, erreurs, omissions qui ne peuvent être exclus, ni des conséquences des actions ou transactions effectuées sur la base de ces informations.
3 - Contribution(s) des Utilisateurs
Tout Utilisateur peut mettre en ligne sur le Site des éléments ou informations, sous toute forme par voie de transmission électronique, à travers les forums de discussions ou la saisie de données ou de commentaires (les « Contributions »).
France 24 a le droit de retirer ou d’interdire l’accès à toute Contribution contrevenant ou risquant de contrevenir aux lois et règlements en vigueur.
En mettant en ligne ses Contributions de sa propre initiative, l’Utilisateur :
- déclare être autorisé à mettre en ligne ses Contributions ;
- autorise France 24 à reproduire et représenter, intégralement ou partiellement et à adapter les Contributions sur les services de communication électroniques édités par FRANCE 24 dans le monde entier et pour la durée de protection des droits d’auteur. Cette autorisation est consentie à titre gratuit et non exclusif ;
- déclare que ses Contributions respectent l’ensemble des lois et règlements qui lui sont applicables (telles que les droits de propriété intellectuelle, le respect de la vie privée et de la dignité humaine, etc.) ;
- garantit France 24 à cet égard contre tous recours et toutes leurs conséquences.
