L'INVITE DE L'ECONOMIE

Dominique Maillard, président du directoire de RTE

vendredi 9 novembre 2007

Stéphanie Antoine reçoit Dominique Maillard, président du directoire du Réseau de Transport d'Electricité, sur lequel repose le bon fonctionnement et de la sûreté du système électrique français.

Stéphanie ANTOINE.- Bonsoir à tous. Bienvenue dans l'Invité de l'Economie" de France 24. J'ai le plaisir de recevoir Dominique Maillard, Président du Directoire de RTE, le gestionnaire du réseau de transport d'électricité français, garant du bon fonctionnement et de la sûreté du système électrique. Bonsoir.

Dominique MAILLARD.- Bonsoir. Merci de m'avoir invité.

Stéphanie ANTOINE.- Merci beaucoup d'être avec nous. Vous êtes polytechnicien. Vous êtes considéré comme l'un des meilleurs experts des mécanismes énergétiques. Vous avez fait des allers-retours entre l'administration centrale chargée des questions d'énergie et les entreprises du secteur. Vous avez participé aux travaux qui ont préparé la libéralisation des marchés de l'énergie en Europe. Pourtant, lorsque vous êtes arrivé à RTE, il y a six mois, c'était au terme d'une sorte de feuilleton à rebondissements. Il y a eu une polémique suscitée par le départ de votre prédécesseur, André Merlin. Thierry Breton, le ministre des Finances de l'époque, souhaitait mettre en place un membre de son cabinet. Il a fallu que vous installiez votre autorité. Quelle a été votre priorité lorsque vous avez repris les rênes du groupe ?

Dominique MAILLARD.- La première priorité, pour RTE, c'est de bien accomplir ses missions. Comme vous l'avez dit, nous sommes l'une des pièces maîtresses pour la sécurité de l'approvisionnement électrique en assurant la gestion des autoroutes de l'électricité dans notre pays. Nous n'avons donc pas le droit à l'erreur. Nous devons en permanence faire en sorte qu'il y ait ajustement de l'offre et de la demande.
Ma première priorité, avant les grandes réflexions stratégiques, est que nous accomplissions proprement, correctement, professionnellement, notre mission de base qui est de garantir aux Français la sécurité de l'alimentation électrique.

Stéphanie ANTOINE.- Contrairement à votre prédécesseur, vous n'êtes pas issu d'EDF. Est-ce une garantie d'indépendance pour vous ? Vous sentez-vous moins dépendant d'EDF parce que vous ne venez pas d'EDF vous-même ?

Dominique MAILLARD.- D'abord je suis un homme d'énergie. EDF est une grande entreprise du secteur de l'énergie, donc je ne me sens pas étranger au secteur. Il vrai que ma carrière ne m'a pas amené à être un homme d'EDF au sens où, effectivement, André Merlin, mon prédécesseur pour lequel j'ai d'ailleurs beaucoup d'estime et qui a porté sur les fonds baptismaux RTE dont il était issu, je crois qu'il faut à la fois avoir une bonne connaissance du secteur. Il est vrai que le recul que je peux avoir sur certains sujets est à la fois un avantage. Cela peut aussi être un handicap car c'est un métier très technique.
L'indépendance de RTE, vous avez raison d'insister, c'est un maître mot. C'est d'abord une exigence des directives européennes, c'est une exigence de la loi française, et je pense que c'est aussi une attente de tous les acteurs.

Stéphanie ANTOINE.- Vous arrivez à un moment crucial du marché de l'énergie puisque, depuis le 1er juillet, le marché de l'électricité est libre. Les particuliers peuvent donc souscrire à un contrat auprès de l'opérateur de leur choix. Le pari de Bruxelles, c'est de dire qu'à partir du moment où il y va avoir libéralisation du secteur d'électricité, les prix vont baisser car il y aura plus de concurrence. Qu'en pensez-vous ? Les prix de l'électricité vont-ils vraiment baisser ? On a plutôt l'impression qu'aujourd'hui, on assiste à une hausse généralisée du prix de l'énergie. Au Royaume-Uni, par exemple, on avait d'abord assisté à une baisse du prix de l'électricité et, aujourd'hui, le prix de l'électricité est en hausse. Qu'en pensez-vous ?

Dominique MAILLARD.- En ce qui nous concerne, nous transporteurs, nous sommes responsables d'à peu près 10 % de la formation des coûts. Bien entendu, nous devons aussi être efficaces. Tout ce que l'on pourra gagner en termes de performance se répercutera chez le consommateur. Nos tarifs sont d'ailleurs scrutés par la Commission de régulation. Si nous ne représentons que 10 %, cela veut bien dire que 90 % sont constitués pour une grande part par des coûts d'approvisionnement, et pour une part aussi significative, sans doute 20%, pour la distribution. Or, ce qui fait aujourd'hui problème, c'est la volatilité des prix des approvisionnements.
Le transport et la distribution, qui sont des activités régulées, c'est-à-dire contrôlées par le gendarme du secteur qui est la Commission de régulation, en France, et les autorités analogues en Europe, en fait ne sont pas maîtres des 70 % qui sont les prix formés par le marché qui eux-mêmes reflètent bien entendu une grande part des coûts mais aussi les inquiétudes et les anxiétés du marché. Le propre d'un marché libéralisé est d'être en effet soumis à beaucoup d'influences. Aujourd'hui, nous sommes dans un contexte d'augmentation générale des prix de l'énergie. C'est vrai du pétrole, tout le monde le sait, mais c'est vrai aussi du charbon, du gaz, et c'est vrai aussi de l'électricité où, en Europe en particulier, se manifestent sans doute des tensions plus importantes que dans le passé sur l'ajustement de l'offre et de la demande.

Stéphanie ANTOINE.- Ce pari sur une baisse des prix de l'électricité n'est donc pas pour demain ?

Dominique MAILLARD.- Ce n'est pas toujours un pari gagné. Effectivement, l'ouverture des marchés est un élément qui introduit la concurrence, mais encore faut-il que cette concurrence se traduise de manière concrète par l'arrivée de nouveaux opérateurs, par des opérateurs performants et aussi que les fondamentaux, c'est-à-dire le prix des matières premières soit dans le bon rapport.
Or, pour tous ceux qui, en Europe, font leur électricité à partir de pétrole, de gaz ou de charbon, les prix augmentent. Pour ceux qui ont la chance, et c'est le cas en France, de produire de l'électricité à partir soit du nucléaire, soit de l'hydraulique, on peut penser qu'il devrait y avoir une plus grande déconnexion à l'égard de prix internationaux. Cependant, les prix se forment sur un marché qui maintenant est un marché continental.

Stéphanie ANTOINE.- Concernant votre tarification, vous disiez que vos prix sont administrés. Cela risque-t-il de changer dans une optique de régulation des prix ou pas du tout ? C'est vraiment la Commission de régulation…

Dominique MAILLARD.- Nous assurons, et d'ailleurs je n'ai pas honte du terme, un monopole, monopole naturel diraient les économistes, mais monopole quand même. Il est donc même normal et même nécessaire que nous soyons régulés, c'est-à-dire administrés. On ne peut pas laisser un monopole fixé librement ses tarifs. Nos tarifs sont fixés, expertisés, par la Commission de régulation de l'énergie en France, et ensuite le gouvernement les approuve sur la base des propositions de l'autorité de régulation. Je ne crois pas ceci doive changer. C'est parfaitement admis et même exigé dans les directives européennes. La libéralisation porte sur les approvisionnements qui sont un secteur dans lequel la concurrence peut et doit s'exercer.

Stéphanie ANTOINE.- Mais pas dans le transport.
Dans le projet, toujours ce secteur de libéralisation et le secteur de l'énergie, figure la séparation patrimoniale des activités de transport et de production. Cela vous intéresse directement. On a beaucoup dit que cette réforme pourrait aboutir à l'éclatement des grands monopoles de EDF GDF ou Eon et RV en Allemagne et la France et l'Allemagne sont d'ailleurs montées au créneau pendant longtemps en disant que Bruxelles voulait affaiblir leurs géants, alors que c'est un moment où on a besoin de faire des gros investissements dans l'énergie. Que pensez-vous de ce positionnement de la France et de l'Allemagne ?

Dominique MAILLARD.- Je pense que la question fondamentale est celle de l'indépendance des gestionnaires de réseaux de transport. Nous constituons effectivement un point de passage obligé entre les producteurs d'un côté et les consommateurs de l'autre. Nous devons donc donner à tous les acteurs de marché les plus grandes garanties sur notre indépendance.
Il faut maintenant savoir quels sont les critères sur lesquels doit être assis l'indépendance. On a parlé des tarifs, ce n'est pas à nous de les fixer. C'est effectivement l'autorité de régulation. Il y a aussi les investissements. Nous devons développer le réseau dans l'intérêt général, et non pas pour favoriser tel ou tel acteur, même si c'est notre actionnaire. C'est effectivement comme cela que les choses se passent en France, puisque c'est à nouveau l'autorité de régulation qui approuve notre programme d'investissements et non pas notre actionnaire.
Les dirigeants, dont je fais parti, doivent avoir des garanties d'indépendance à l'égard de l'actionnaire. C'est également le cas puisque je ne peux être révoqué, si je commets des fautes graves, qu'après un avis de la Commission de régulation. Nous avons un code de bonne conduite que nous respectons et qui est audité chaque année.

Stéphanie ANTOINE.- Donc là, vous m'expliquez que vous allez vers de plus en plus d'indépendance par rapport aux producteurs.

Dominique MAILLARD.- Oui et ce que je peux aussi vous expliquer, c'est que, si on dit que l'indépendance se décline selon certains critères, j'ai la faiblesse de penser qu'aujourd'hui ces critères sont bien remplis en France. Par conséquent, quand la Commission dit : "La condition nécessaire de l'indépendance, c'est la séparation patrimoniale", cela me semble être un raccourci pour le moins rapide.
La Commission reconnaît d'ailleurs que le système français tel qu'il est, on pourrait appeler cela une "séparation régulée" fonctionne. Simplement, la Commission dit que cela ne peut fonctionner qu'en France. Peut-être, mais si cela fonctionne en France, pourquoi le changer ?
Je soutiens que la Commission est parfaitement légitime, et tout le monde doit être d'accord pour dire que l'indépendance des gestionnaires de réseaux est primordiale. Maintenant, il faut accepter de laisser une certaine liberté aux états membres sur les modalités qui, bien entendu, a prouvé que l'indépendance est réelle.
Je pense donc que le débat est un peu faussé, la Commission ayant tendance à présenter une solution ou une réponse sans avoir rappelé quelle était la question à traiter.

Stéphanie ANTOINE.- D'accord, justement en parlant de cette séparation entre producteurs et distributeurs, on a parlé aussi du désengagement d'EDF de RTE pour justement satisfaire Bruxelles. Comment vos relations avec la maison-mère vont-elles évoluer ? Pensez-vous qu'un tel désengagement soit possible et souhaitable ?
Dominique MAILLARD.- La loi de 2004 qui a créé RTE a simplement dit que l'actionnariat de RTE ne peut être composé que d'organismes, de personnes publiques, conditions que remplit à l'évidence EDF aujourd'hui. Cependant, la loi n'a pas dit qu'EDF devait être notre seul actionnaire. Dans l'état actuel de la législation, il est parfaitement possible, si le gouvernement et notre actionnaire voulaient le décider, de changer le tour de table de RTE. C'est encore une fois une décision politique qui appartient à l'actionnaire et à l'actionnaire de l'actionnaire.

Stéphanie ANTOINE.- C'est souhaitable selon vous ?

Dominique MAILLARD.- Je peux vivre avec le système tel qu'il est. Je pourrais vivre avec un système de séparation patrimoniale. En revanche, il y a un dispositif dans lequel je ne pourrais pas vivre, et il fait parti aussi d'ailleurs des suggestions que l'on trouve dans les projets de directives européennes, c'est un système qui s'appelle "Iso", "Independance system operator", dans lequel la Commission proposerait d'avoir, d'un côté, un propriétaire du réseau, qui pourrait rester d'ailleurs l'actionnaire, par exemple EDF, et de l'autre côté, un locataire, gestionnaire du réseau, qui n'aurait comme simple relation avec le propriétaire que le paiement du loyer. Pour moi, c'est vraiment l'abomination de la désolation.

Stéphanie ANTOINE.- Pourquoi ? On peut considérer, au contraire, cette option comme plus flexible ?

Dominique MAILLARD.- Non, elle n'est pas viable. Je vais prendre un exemple. Parfois, il me semble que les analogies ont leur vertu. Cela fait des lustres que l'on empile les législations et les réglementations pour traiter des relations entre propriétaires et locataires dans le domaine immobilier et il y a toujours des problèmes à traiter. Ce n'est pas la guerre civile tous les jours mais, malgré tout, ces relations sont tumultueuses.
Pourquoi créer volontairement une situation qui générera, un jour ou l'autre, des tensions. Il y aura bien un propriétaire qui trouvera une faille dans le dispositif et qui bloquera les investissements.
Dès lors que la Commission, et elle a raison, veut que les gestionnaires du réseau de transport, puissent se comporter en personnes indépendantes, ils investissent dans l'intérêt général, il ne faut surtout pas créer une zone de tensions importantes avec un propriétaire qui restera, quoi qu'on le dise, attaché à la rentabilité des centres d'investissements et un gestionnaire qui, lui, sera attaché au développement de son activité et de l'intérêt général pour répondre au besoin.
Pour moi, l'Iso est un faux-semblant de bons compromis, et n'apporterait à terme que des difficultés, et irait même à l'encontre de ce que la Commission préconise.

Stéphanie ANTOINE.- Cela va donc être compliqué à régler, si je comprends bien. On a parlé également d'une ouverture de capital probable, possible, de RTE. Quel est votre sentiment là-dessus ?

Dominique MAILLARD.- C'est une possibilité juridique. Ce n'est pas à moi de décider de mes actionnaires, c'est à l'Etat et à mon actionnaire de choisir le moment qui leur paraîtra opportun pour le faire. La seule chose que je puisse dire, c'est que la législation française telle qu'elle est aujourd'hui rédigée permet cette évolution/ Maintenant, c'est une décision politique.

Stéphanie ANTOINE.- Cela vous permettrait de financier vos investissements ? Ce serait utile ?

Dominique MAILLARD.- Nous n'avons pas de problème de financement. Les tarifs, tels qu'ils sont approuvés par l'autorité de régulation, sont justement calculés pour nous permettre d'assurer à la fois d'assurer dans de bonnes conditions l'exploitation et de couvrir nos investissements. Nous n'avons donc pas de contraintes financières. Nous avons un taux d'endettement qui est satisfaisant. Nous avons un cash-flow représentant le quart de notre chiffre d'affaires.

Stéphanie ANTOINE.- Ce serait juste une évolution du capital ?

Dominique MAILLARD.- Pour l'instant, cela se situe plus dans registre de l'affichage. C'est important, mais ce n'est pas une un impératif et une nécessité. Nous n'avons pas de frein aujourd'hui dans la structure telle qu'elle est dans la conduite de nos…

Stéphanie ANTOINE.- Merci beaucoup Dominique Maillard.
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