JUSTICE
Un membre de l'Arche de Zoé mis en examen
jeudi 10 janvier 2008
L'un des six membres de l'Arche de Zoé, condamnés au Tchad, est mis en examen à Paris pour aide au séjour irrégulier d'enfants mineurs. Deux autres ont été entendus comme témoins. (Récit : K. Chabour)
jeudi 10 janvier 2008
Par AFP
Un des six membres de l'Arche de Zoé condamnés au Tchad pour tentative d'enlèvement d'enfants et incarcérés en France, Alain Péligat, a été mis en examen mercredi par un juge parisien et deux autres ont été entendus comme témoins assistés dans le volet français du dossier.
Alain Péligat, logisticien de l'équipe, est poursuivi pour "aide au séjour irrégulier de mineurs étrangers en France", un délit passible de dix années d'emprisonnement et de 750.000 euros d'amende, a déclaré à l'AFP son épouse Christine Péligat.
Nadia Merimi, l'infirmière de l'équipe, et le logisticien Dominique Aubry ont quant à eux été entendus comme témoins assistés, un statut intermédiaire entre celui de simple témoin et celui de mis en examen, ont indiqué leurs avocats.
Selon Mme Péligat, la mise en examen de son mari est liée à son appartenance au Collectif des familles pour les orphelins du Darfour (Cofod) dont il était le vice-président, ce qui n'est pas le cas de Nadia Merimi et Dominique Aubry.
Le parquet de Paris avait réclamé la mise en examen des trois personnes.
Trois autres membres de l'Arche de Zoé, Eric Breteau, président de l'association, sa compagne et assistante Emilie Lelouch et le médecin Philippe Van Winkelberg, ont quant à eux été placés en garde à vue mercredi à la brigade de protection des mineurs avant leur présentation, probablement jeudi, aux magistrats instructeurs.
Les juges parisiens Yann Daurelle et Martine Vezant sont saisis d'une information judiciaire ouverte le 24 octobre. Elle comprend également les chefs d'"exercice illégal de l'activité d'intermédiaire en vue d'adoption" et d'"escroquerie".
Ces délits sont respectivement passibles d'un an de prison et de 15.000 euros d'amende et de cinq ans de prison et 375.000 euros d'amende.
Au Tchad, les six membres de l'Arche de Zoé ont déjà été condamnés à huit ans de travaux forcés pour "tentative d'enlèvement de 103 enfants tendant à compromettre leur état civil".
Transférés en France le 28 décembre et incarcérés à Fresnes (Val-de-Marne), ils doivent comparaître devant le tribunal correctionnel de Créteil le 14 janvier pour que leur soit signifiée la traduction en droit français de la condamnation tchadienne. Le procureur de Créteil a annoncé avoir demandé huit années d'emprisonnement.
Dans le volet français de ce dossier, les six membres de l'Arche de Zoé doivent s'expliquer devant les juges sur l'organisation de leur projet avorté d'évacuer des orphelins du Darfour.
Le parquet de Paris avait été saisi en juillet de cette affaire par un signalement du ministère des Affaires étrangères.
Eric Breteau a été entendu dans ce cadre en août par des policiers de la brigade de protection des mineurs (BPM).
Bien avant leur arrestation au Tchad le 25 octobre alors qu'il s'apprêtaient à embarquer les enfants à bord d'un boeing pour les emmener en France, les responsables de l'Arche de Zoé avaient fait connaître en France leur projet.
Ils avaient notamment contacté plusieurs centaines de familles d'accueil potentielles et sollicité une contribution financière d'au moins 1.400 euros par candidat retenu pour financer l'opération.
Si après l'échec de l'opération, de nombreuses familles ont continué à apporter leur soutien à l'Arche de Zoé, d'autres ont porté plainte contre elle pour escroquerie.
[5] réactions :
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lundi 7 janvier 2008
Bien dit
Par GELIX
Rama Yade a tout dit, bien dit. Il n'y a plus qu'à suivre strictement cette ligne de conduite pour faire réfléchir les aventuriers, les dissimulateurs. Les caisses sont vides (!!!) pour augmenter le pouvoir d'achat et le contribuable devrait payer les inconséquences de quelques Don Quichotte.
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lundi 7 janvier 2008
riche comme cresus
Par jean-yves
personne ne conteste les derives de l'arche de zoe(surtout depuis le film piece a conviction)mais les declarations intempestives de madame rama yade m'etonne la secretaire des droits de l'homme multiplie les communiques "pas de nouveau proces en france?"les amendes payees par les associations?a une organisation que je ne defend pas(entendons nous bien)je trouve que dans leur situation deja extrement difficile et dramatique ce n'est pas trop humain pour une secretaire au droit de........ a moins que le gouvernement est une part de responsabilite?et que la meilleure defense et l'attaque ce n'est pas bien difficile vu que tout le monde s'y met medias politiques ect....
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lundi 7 janvier 2008
pour quoi l'etat doit payer ?
Par matou
L'association est responsable elle doit payer ; si l'Etat paye cela veut dire que l'Etat est complice de cette association
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lundi 7 janvier 2008
Les extravagances de l'Arche de Zoé
Par Gilbert
Il serait totalement inconvenant que l'Etat français, c'est à dire nous les contribuables, que nous soyons les financiers de cette équipe d'irréponsables se plaçant au-dessus de toute convention. Le président n'a été et n'est qu'un affabulateur, prenant ses rêves pour des réalités et bernant des couples dans la peine à la recherche d'un "enfant".Suite à FR3, pièces à conviction, nous avons une démonstration lors de leurs quêtes financières entre autre que nous avons une démonstration d'escroquerie notoire pour vivre une aventure sur le compte bancaire des autres. Ce sont des gens dangereux confortés par des irrésponsables comme le responsable logistique qui nous fait visiter la maison du président de cette association ainsi que la secrétaire invitée sur le plateau. Comme ces gens sont convaincus de la bonne action de leur assos. qu'ils paient eux aussi la note ! Gilbert
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lundi 7 janvier 2008
L'enfer est pavé de bonnes intentions
Par CARRE SERGE
Mais ce n'est pas a l'état DIEU de regler la note....il faudrait
voir le diable
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