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UNION EUROPEENNE

La France adopte le traité européen de Lisbonne

3 mn

Les Français ont rejeté le projet de Constitution européenne en mai 2005. Moins de trois ans après, l'Assemblée nationale et le Sénat ont largement adopté le traité européen de Lisbonne.

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Le Parlement a donné son feu vert, dans la nuit de jeudi à vendredi, à la ratification par la France du traité européen de Lisbonne, clôturant un chapitre politique douloureux qui a divisé partis et électorat, à cinq mois de la présidence française de l'UE.


Un peu moins de trois ans après le "non" au référendum sur la Constitution européenne, qui avait donné un brutal coup d'arrêt au processus de rénovation institutionnelle de l'UE, l'Assemblée nationale puis le Sénat ont adopté à une forte majorité le projet de loi autorisant la ratification du traité.


A l'Assemblée, le texte a été voté par 336 voix contre 52. Quelques heures plus tard au Sénat, le score a été de 265 voix pour, 42 contre et 13 abstentions.


Députés et sénateurs UMP ont voté oui dans leur immense majorité. Divisés sur la question, les parlementaires PS ont néanmoins retrouvé un semblant d'unité autour d'une majorité favorable au traité. Les communistes ont été unis sur le non.


"C'est un grand succès. Toute la diversité s'est exprimée. Et nous avons besoin de cette diversité pour la construction de l'Europe", s'est félicité au palais Bourbon le ministre des Affaires étrangères Bernard Kouchner.


Le calendrier était des plus serrés, avec révision préalable de la Constitution lundi, passage en Conseil des ministres mercredi, vote de l'Assemblée jeudi après-midi et enfin ultime feu vert au Sénat dans la nuit.


Le traité européen sera ensuite formellement ratifié par la France après la signature du texte par Nicolas Sarkozy ou François Fillon.


Quatre pays, sur 27, ont déjà ratifié le texte, la Hongrie, la Slovénie, Malte et la Roumanie. La Slovaquie s'apprête à le faire.


La rapidité de sa ratification permettra à la France d'aborder plus facilement la présidence tournante européenne, qu'elle prendra en juillet.


Le président de la République avait promis pendant la campagne électorale qu'il oeuvrerait à un "traité simplifié" reprenant certains points du projet de Constitution rejeté en 2005 et choisirait la voie parlementaire pour son adoption.


Le nouveau traité n'est plus officiellement une Constitution, abandonne les symboles de l'Union (hymne, drapeau, devise) et la référence à l'objectif économique de "concurrence libre et non faussée".


Il prévoit des avancées institutionnelles, comme un président du Conseil européen élu pour un mandat de deux ans et demi renouvelable.


L'opposition socialiste, très divisée comme en 2005, avait hâte de clore ce chapitre: "la fin du chemin de croix" pour le porte-parole du groupe à l'Assemblée, André Vallini.


Le PS a officiellement pris position pour le "oui" au Traité de Lisbonne. Les partisans de l'ancien Premier ministre Laurent Fabius n'ont cependant pas pris part au vote. Ils avaient voté contre la révision de la Constitution, dans l'espoir d'obliger M. Sarkozy à organiser un référendum. Les parlementaires n'ont pas à "se substituer" au peuple, a argué M. Fabius.


Les souverainistes de droite, qui se comptent sur les doigts de la main, ont fait à l'Assemblée un dernier baroud d'honneur. Nicolas Dupont-Aignan (divers droite) a présenté une motion d'ajournement - rejetée - tandis que Jacques Myard (UMP) fustigeait "l'abandon de la souveraineté de la Nation".

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