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Eric Breteau mis en examen

Le président de l'Arche de Zoé Eric Breteau a été mis en examen, notamment pour "aide au séjour irrégulier de mineurs étrangers en France" et "escroquerie", par les juges chargés de l'enquête française sur les activités de l'association.

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Le président de l'Arche de Zoé Eric Breteau a été à son tour mis en examen mercredi, notamment pour "aide au séjour irrégulier de mineurs étrangers en France" et "escroquerie", par les juges chargés de l'enquête française sur les activités de l'association.
 

M. Breteau est aussi poursuivi pour "exercice illégal de l'activité d'intermédiaire en vue d'adoption" par les magistrats, Yann Daurelle et Martine Vezant.

 

Conformément aux réquisitions du parquet, M. Breteau a été placé sous contrôle judiciaire, avec interdiction de quitter la France et de rencontrer les autres mis en examen et témoins assistés.

 

M. Breteau purge déjà en France une peine de huit ans de prison prononcée le 26 décembre 2007 par la justice tchadienne pour tentative d'enlèvement d'enfants.

 

Ce contrôle judiciaire ne s'appliquerait donc qu'en cas de grâce du président Idriss Deby Itno sur le volet tchadien de l'affaire.

 

Avant sa mise en examen, M. Breteau a été brièvement entendu mardi à la brigade des mineurs à Paris où, selon des sources concordantes, il n'a pas souhaité répondre aux policiers.

 

Son avocate, Céline Lorenzon, n'était pas joignable mercredi en fin d'après-midi.
 

Des six membres de l'association condamnés au Tchad à huit ans de travaux forcés, peine transformée en France en huit ans de prison, M. Breteau était le seul à ne pas avoir été entendu dans le cadre de l'enquête française en raison de son état de santé.

 

Le président de l'association, alors une grève de la faim, était incarcéré à l'hôpital de la prison de Fresnes. On ignorait mercredi s'il poursuivait cette grève de la faim.

 

Trois membres de l'association ont déjà été mis en examen. Emilie Lelouch, compagne et assistante de M. Breteau, et Philippe van Winkelberg, le médecin de l'équipe, sont poursuivis depuis le 10 janvier pour "aide au séjour irrégulier de mineurs étrangers en France", "exercice illégal de l'activité d'intermédiaire en vue d'adoption" et "escroquerie".

 

Alain Péligat, logisticien de l'Arche de Zoé, est mis en examen depuis le 9 janvier pour "aide au séjour irrégulier de mineurs étrangers en France".

 

L'infirmière Nadia Merimi et l'autre logisticien de l'association, Dominique Aubry, ont été placés sous le statut de témoin assisté.

 

Les six membres de l'Arche de Zoé ont été condamnés le 26 décembre au Tchad à huit ans de travaux forcés pour "tentative d'enlèvement de 103 enfants tendant à compromettre leur état civil".

 

Transférés en France le 28 décembre et incarcérés à Fresnes (Val-de-Marne), ils ont vu leur peine traduite en droit français, en janvier.

 

Dans le volet tchadien de l'affaire, leur sort pourrait se résoudre fin février à la faveur d'un voyage du président Nicolas Sarkozy au Tchad, selon des sources proches du dossier.

 

M. Deby Itno, que la France a soutenu face à la rébellion tchadienne la semaine dernière, a alimenté jeudi l'espoir d'une grâce prochaine, indiquant publiquement être "prêt à pardonner" "si le gouvernement français en fait la demande".

 

Les avocats des membres de l'Arche de Zoé ont fait transmettre le lendemain, via l'Elysée, les demandes de grâce à l'ambassade de France à N'Djamena.

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