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Trois banques mutualistes perquisitionnées

Trois grandes banques mutualistes françaises ont été la cible de perquisitions menées dans le cadre d'une enquête à propos d'"entente sur des taux de crédit immobilier".

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Des perquisitions ont eu lieu la semaine dernière aux sièges de trois grandes banques mutualistes françaises, ont indiqué mardi les établissements, confirmant une information du site Mediapart faisant état d'une enquête à propos d'"entente sur des taux de crédit immobilier".

Les groupes concernés sont les Caisses d'Epargne, le Crédit Agricole et les Banques Populaires.

Selon le site d'information Mediapart, "la DGCCRF chercherait à réunir les preuves établissant que plusieurs groupes bancaires, dont les Caisses d’Epargne, le Crédit Agricole ou encore les Banques Populaires, ou leurs structures régionales, se sont entendus sur des niveaux de taux de crédit (essentiellement dans le cas du crédit immobilier)".

"Ces pratiques auraient été constatées dans certaines régions, en particulier dans l’ouest de la France et dans les régions du centre et du Massif central. Certaines banques ou succursales se seraient entendues de sorte qu’un client ayant obtenu un crédit dans sa banque ne puisse pas démarcher une banque concurrente dans l’espoir d’obtenir une renégociation de son prêt à des conditions plus avantageuses", ajoute Mediapart.

Dans un communiqué, le Groupe Caisse d'Epargne a confirmé avoir été l'objet d'une enquête "au cours de laquelle ont été auditionnés des dirigeants et collaborateurs" de son organe central (la Caisse nationale des Caisses d'Epargne, CNCE) et d'une Caisse d'Epargne régionale.

Assurant qu'elle "coopérera à cette enquête", la CNCE "dément d'ores et déjà toute participation à une entente".

Selon une source proche du dossier, les ordinateurs de plusieurs dirigeants de l'Ecureuil auraient été saisis, dont ceux de Charles Milhaud (président), Nicolas Mérindol (directeur général) et Guy Cotret (membre du directoire en charge des ressources humaines, de l'informatique et de l'exploitation bancaire).

La Caisse d'Epargne a démenti ces informations indiquant que "seul le disque dur d'un collaborateur de la CNCE a fait l'objet d'une saisie dans le cadre de cette enquête".

Au siège fédéral du groupe Banque Populaire, les enquêteurs, intervenus mardi dernier, ont saisi des documents appartenant à certains dirigeants du groupe, selon une source proche de la banque.

Le Crédit Agricole a aussi confirmé qu'une perquisition avait eu lieu à son siège, à la suite de réclamations concernant des renégociations de crédit. "On se tient à la disposition de l'admnistration", a indiqué une porte-parole.

Ces perquisitions ont été menées par la Direction générale de la concurrence et de la répression des fraudes (DGCCRF), épaulée par des enquêteurs de la Brigade financière.
 

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