PROCES

eBay condamné pour contrefaçon

Le groupe de luxe Hermès a gagné son procès contre le site d'enchères en ligne eBay, que le jugement considère comme complice dans la vente de faux sacs par Internet et comme contrefacteurs.

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Le tribunal de grande instance de Troyes a condamné mercredi le site d'enchères en ligne eBay à payer 20.000 euros de dommages et intérêts pour "contrefaçon" au groupe de luxe Hermès, a-t-appris auprès de l'avocat du groupe.

Cette condamnation est "une première en France", selon Me Emmanuel Colomes, l'avocat du groupe de luxe Hermès qui avait engagé une action en justice en février 2007 contre eBay portant sur la vente de sacs contrefaits.

Une utilisatrice du site d'enchères avait vendu en ligne trois sacs Hermès pour 3.000 euros dont deux étaient en réalité contrefaits.

Me Colomes avait plaidé début avril 2008 devant le TGI de Troyes que le site d'enchères américain "participait au phénomène de contrefaçon" et avait réclamé 30.000 euros de dommages et intérêts pour complicité de contrefaçon.

"Nous sommes satisfaits qu'ils soient considérés surtout comme contrefacteurs" et pas seulement comme complice, a déclaré l'avocat à l'AFP.
  

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